Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42110)

Permis de construire à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Devis gratuit, sans engagement, pour un permis ou une déclaration préalable à Sainte-Foy-Saint-Sulpice. Fiches Sirene, règles locales et fourchettes de prix pour choisir en connaissance de cause.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Devis gratuit pour un dossier à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Aucun engagement. Indiquez la commune du terrain (42110) et la surface envisagée pour un premier chiffrage.

Préciser votre projet (facultatif)

permis de construire à Sainte-Foy-Saint-Sulpice : fiches Sirene, règles locales et honoraires

Un permis à Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42110) se prépare en deux temps : vérifier la constructibilité du terrain dans le document d’urbanisme, puis comparer les cabinets capables de produire le dossier. Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr). Aucun établissement de ces trois métiers n’est domicilié à Sainte-Foy-Saint-Sulpice selon l’INSEE. Les intervenants dans la Loire se déplacent couramment ; les plus proches sont listés plus bas avec leur commune. Pensez aussi aux cabinets de Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Arthun et Saint-Étienne-le-Molard : à quelques kilomètres, ils constituent souvent la base de comparaison la plus réaliste.

Prévoyez la taxe d’aménagement dans le budget : sa valeur forfaitaire est de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et dessinateurs autour de Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme local à Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42110) : repères avant le dépôt

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié dans la Loire connaît en principe les pratiques du service instructeur de Sainte-Foy-Saint-Sulpice ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Pour un agrandissement, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Au-delà de ces seuils, le permis s’impose.

Parmi les monuments protégés de Sainte-Foy-Saint-Sulpice figure Église Sainte-Foy. Un projet visible depuis ce monument et situé à moins de 500 m relève des abords (Légifrance) ; le dossier en secteur protégé se dépose en cinq exemplaires (Service-Public.fr). Entre 2025-09 à 2026-08, le compteur des logements autorisés dans la commune affiche 4, pour un total de 17 sur cinq ans. Les cabinets dans la Loire travaillent sur des volumes limités par commune et couvrent plusieurs communes.

Document d’urbanisme
Carte communale, approuvé en 2005
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
4
dont maisons individuelles
2
Logements autorisés sur 5 ans
17

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Honoraires à Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42110) : repères avant de demander un devis

Les fourchettes couvrent les honoraires du dossier d’autorisation. S’y ajoutent, selon le projet à Sainte-Foy-Saint-Sulpice, l’étude de sol, l’étude thermique RE2020 (Légifrance) et la taxe d’aménagement (Service-Public.fr).

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Pour un projet au-delà de 150 m², reportez-vous à la ligne « dossier par un architecte » : la mission est plus étendue et le prix s’exprime souvent en pourcentage des travaux.

Maisons, propriétaires, ancienneté : le contexte résidentiel à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Le taux de logements vacants à Sainte-Foy-Saint-Sulpice est de 7 %. Une vacance notable signale un parc à rénover : les dossiers de changement de destination ou de réhabilitation y sont fréquents et relèvent souvent de la déclaration préalable. 46 % des résidences principales de Sainte-Foy-Saint-Sulpice ont été achevées depuis 1991 : un parc jeune, issu de lotissements. Le règlement de lotissement peut s’ajouter au PLU pendant dix ans ; le cabinet doit le demander.

Les résidences secondaires représentent 4 % du parc à Sainte-Foy-Saint-Sulpice et les logements vacants 7 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements
241
Maisons
98 %
Construits avant 1946
28 %
Achevés depuis 1991
46 %
Propriétaires occupants
78 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Maison, extension, piscine : les dossiers déposés à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Le formulaire de devis permet de préciser le dossier concerné ; la demande est ensuite confiée à un cabinet du secteur de Sainte-Foy-Saint-Sulpice compétent pour ce type de projet.

01

Permis de construire maison à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Dossier PCMI complet pour une maison neuve à Sainte-Foy-Saint-Sulpice : plans réglementaires, notice, attestation RE2020, dépôt. Deux mois d’instruction après dossier complet. En dessous de 150 m², dessinateur, maître d’œuvre ou architecte ; au-delà, architecte seul. Honoraires relevés : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Dossier d’extension à Sainte-Foy-Saint-Sulpice : relevé, plans avant et après, formulaire adapté, dépôt. Les cabinets du secteur traitent ce dossier régulièrement ; les honoraires relevés s’étendent de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Annexes à Sainte-Foy-Saint-Sulpice : dispense, déclaration ou permis selon 5 et 20 m². Un cabinet qui connaît le règlement local évite le refus pour pente de toit ou bardage. Fourchette d’honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Bassin à Sainte-Foy-Saint-Sulpice : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

En secteur protégé à Sainte-Foy-Saint-Sulpice, la déclaration préalable passe à 2 mois et la notice de matériaux devient décisive. Un cabinet habitué à l’architecte des Bâtiments de France est un atout. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

La méthode pour comparer et déposer à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

  1. Lister les pièces attendues

    Plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice, formulaire. En secteur protégé, cinq exemplaires au lieu de quatre (Service-Public.fr).

  2. Demander le même devis à trois cabinets

    Précisez la liste des pièces et le nombre d’allers-retours avec la mairie de Sainte-Foy-Saint-Sulpice inclus. Vérifiez chaque SIRET sur la fiche officielle Sirene.

  3. Afficher et déclarer

    Panneau visible de la rue pendant toute la durée des travaux (Service-Public.fr). Déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr), puis déclaration de la taxe dans les 90 jours (Service-Public.fr).

Permis de construire à Sainte-Foy-Saint-Sulpice : réponses aux questions courantes

Combien coûte la taxe d’aménagement à Sainte-Foy-Saint-Sulpice ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

À partir de quelle surface l’architecte s’impose-t-il à Sainte-Foy-Saint-Sulpice ?

Pour un particulier, au-delà de 150 m² de surface de plancher, ou si une extension fait dépasser ce seuil (Service-Public.fr). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Une SCI y est toujours soumise (Légifrance).

Quelles formalités avant le chantier à Sainte-Foy-Saint-Sulpice ?

Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de Sainte-Foy-Saint-Sulpice peut contester la conformité (Service-Public.fr).

Quel dossier pour un bassin à Sainte-Foy-Saint-Sulpice ?

Pour la plupart des bassins de particuliers, une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). Un dessinateur à Sainte-Foy-Saint-Sulpice ou à proximité établit ce dossier en quelques plans.

Le silence de la mairie à Sainte-Foy-Saint-Sulpice vaut-il accord ?

En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie de Sainte-Foy-Saint-Sulpice n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).

Quel formulaire pour une déclaration préalable à Sainte-Foy-Saint-Sulpice ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Sainte-Foy-Saint-Sulpice peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Autour de Sainte-Foy-Saint-Sulpice : autres pages communes

Principales villes dans la Loire pour un dossier d’urbanisme

Toutes les communes dans la Loire · Permis de construire en Auvergne-Rhône-Alpes · Toutes les prestations

Un chiffrage pour votre dossier à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

La demande est gratuite, sans engagement, et transmise à un cabinet dans la Loire. Vous gardez la main sur le choix final après comparaison des devis et des fiches Sirene.

Demander mon devis
Devis gratuit