Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Saint-Vaast-sur-Seulles (14250)

Permis de construire à Saint-Vaast-sur-Seulles

Devis gratuit et sans engagement à Saint-Vaast-sur-Seulles (14250). Cette page réunit les fiches Sirene des cabinets locaux, le document d’urbanisme de la commune et les honoraires indicatifs à comparer.

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  • Gratuit
  • Sans engagement

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Sans engagement. La demande part vers un cabinet dans le Calvados ; aucun montant n’est dû au site.

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Trouver et comparer un professionnel du permis de construire à Saint-Vaast-sur-Seulles

Le coût total d’un projet à Saint-Vaast-sur-Seulles ne se limite pas aux honoraires. La taxe d’aménagement se calcule en 2026 sur 892 € par m² hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr). À Saint-Vaast-sur-Seulles, le répertoire Sirene ne recense aucun cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin en bâtiment. La comparaison se fait donc avec les communes voisines, classées par distance. Les communes de Vendes, Juvigny-sur-Seulles et Monts-en-Bessin complètent cette sélection ; chaque page indique les cabinets recensés et le document d’urbanisme applicable.

Vérifiez chaque cabinet sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET de sa fiche. Le site ne contrôle ni l’inscription à l’Ordre ni les assurances. Les honoraires sont libres et négociables (Ordre des architectes).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et dessinateurs autour de Saint-Vaast-sur-Seulles

Les intervenants ci-dessous exercent dans les communes voisines de Saint-Vaast-sur-Seulles, classés par distance croissante. Le métier affiché repose sur le code NAF déclaré, sans vérification des qualifications.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Règles d’urbanisme à Saint-Vaast-sur-Seulles avant un permis de construire

Un plan local d’urbanisme intercommunal couvre Saint-Vaast-sur-Seulles. En zone urbaine (U), le seuil de passage au permis pour une extension est de 40 m² (Service-Public.fr) ; hors zone U, il retombe à 20 m². Les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis, sauf celles dispensées ou soumises à déclaration préalable par le code de l’urbanisme (Légifrance). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer.

La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Saint-Vaast-sur-Seulles. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Saint-Vaast-sur-Seulles d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Prix d’un dossier de permis de construire à Saint-Vaast-sur-Seulles

Aucun barème n’existe : les honoraires sont libres depuis 1986 (Ordre des architectes). Les fourchettes servent à repérer un devis anormalement haut ou bas à Saint-Vaast-sur-Seulles, pas à fixer un prix.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Fourchettes relevées entre 2024 et 2026 ; certaines sources publient des montants HT. Comparez les devis à Saint-Vaast-sur-Seulles à périmètre identique.

Population et logements à Saint-Vaast-sur-Seulles : repères pour le projet

La densité de Saint-Vaast-sur-Seulles est de 37 habitants au km² pour une superficie de 4,3 km². Plus le tissu est dense, plus les règles d’implantation en limite séparative pèsent sur la conception et sur le choix du cabinet. Les maisons des années 1970 et 1980, nombreuses dans beaucoup de communes, ont souvent déjà été agrandies. Avant tout nouveau projet à Saint-Vaast-sur-Seulles, vérifiez que les extensions passées ont été autorisées ; l’infraction se prescrit 6 ans (Service-Public.fr).

Les résidences secondaires représentent 8 % du parc à Saint-Vaast-sur-Seulles et les logements vacants 1 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements
71
Maisons
100 %
Construits avant 1946
38 %
Achevés depuis 1991
28 %
Propriétaires occupants
88 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers pour un permis de construire à Saint-Vaast-sur-Seulles

Pour un même projet à Saint-Vaast-sur-Seulles, le prix varie surtout avec l’intervenant : dessinateur, maître d’œuvre ou architecte. Les pages de prestations expliquent quand chacun peut intervenir.

01

Permis de construire maison à Saint-Vaast-sur-Seulles

Mission permis pour une maison à Saint-Vaast-sur-Seulles : conception sommaire, dossier réglementaire, dépôt et réponses au service instructeur. Le suivi de chantier n’est pas compris. Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 €, soit environ 2 à 4 % des travaux.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Vaast-sur-Seulles

L’extension est le dossier le plus fréquent chez les particuliers de Saint-Vaast-sur-Seulles. Le cabinet mesure l’existant, calcule la surface après travaux et choisit la formalité. Comparez les devis sur ce contenu, chiffré 1 000 à 5 000 € dans les guides de prix.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Vaast-sur-Seulles

Pour un garage à Saint-Vaast-sur-Seulles, l’emprise au sol décide de la formalité. Le cabinet produit plan de masse, façades et toiture, puis dépose. La taxe d’aménagement s’applique dès 5 m² pour un abri. Fourchette relevée : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Vaast-sur-Seulles

Bassin à Saint-Vaast-sur-Seulles : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Vaast-sur-Seulles

Clôture, fenêtres, ravalement, panneaux solaires, abri, petite extension à Saint-Vaast-sur-Seulles : la déclaration préalable s’instruit en 1 mois. Aucun architecte requis. Plans, formulaire, notice et dépôt. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Les trois temps d’un permis de construire à Saint-Vaast-sur-Seulles

  1. Situer le terrain à Saint-Vaast-sur-Seulles

    Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.

  2. Comparer sur la mission, pas sur le prix seul

    Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.

  3. Attendre les délais utiles

    Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

FAQ permis de construire et déclaration préalable à Saint-Vaast-sur-Seulles

Quels plans fournir pour un permis à Saint-Vaast-sur-Seulles ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Saint-Vaast-sur-Seulles produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

Quelles formalités avant le chantier à Saint-Vaast-sur-Seulles ?

Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de Saint-Vaast-sur-Seulles peut contester la conformité (Service-Public.fr).

Comment trouver un architecte près de Saint-Vaast-sur-Seulles ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Saint-Vaast-sur-Seulles. La page présente les plus proches avec leur distance ; un dossier de permis se prépare à distance sans difficulté.

Quel dossier pour un bassin à Saint-Vaast-sur-Seulles ?

Pour la plupart des bassins de particuliers, une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). Un dessinateur à Saint-Vaast-sur-Seulles ou à proximité établit ce dossier en quelques plans.

À partir de quelle surface l’architecte s’impose-t-il à Saint-Vaast-sur-Seulles ?

Pour un particulier, au-delà de 150 m² de surface de plancher, ou si une extension fait dépasser ce seuil (Service-Public.fr). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Une SCI y est toujours soumise (Légifrance).

Une piscine à Saint-Vaast-sur-Seulles est-elle taxée ?

Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).

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