Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30140)

Permis de construire à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

Devis gratuit sans engagement à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, dans le Gard. Chaque cabinet recensé est présenté avec son SIRET et son métier exact : architecte, maître d’œuvre ou dessinateur.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Devis gratuit pour un dossier à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

Aucun engagement. Indiquez la commune du terrain (30140) et la surface envisagée pour un premier chiffrage.

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Déposer un permis de construire à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille : par qui faire établir les plans

La demande se dépose en quatre exemplaires papier, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Les communes de plus de 3 500 habitants disposent obligatoirement d’une téléprocédure depuis 2022 (Légifrance). Aucun établissement de ces trois métiers n’est domicilié à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille selon l’INSEE. Les intervenants dans le Gard se déplacent couramment ; les plus proches sont listés plus bas avec leur commune. Pour comparer trois devis, il est fréquent de solliciter un cabinet à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille et deux autres à Mialet, Soustelle et Générargues.

Vérifiez chaque cabinet sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET de sa fiche. Le site ne contrôle ni l’inscription à l’Ordre ni les assurances. Les honoraires sont libres et négociables (Ordre des architectes).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille : les intervenants à proximité

Aucun établissement domicilié à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.

Architecte

PRIMO

Mialet · 5 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Ce que le permis de construire doit respecter à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

Le document d’urbanisme de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille n’apparaît pas dans les données publiques consultées. Avant de solliciter un cabinet, demandez à la mairie quel règlement s’applique et dans quelle zone se trouve votre parcelle. Sans PLU applicable à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, le seuil de l’extension en déclaration préalable est de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher (Service-Public.fr) ; au-delà, un permis est requis.

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. Zéro logement autorisé à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 3 335 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
2

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Comparer les prix d’un permis de construire à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

Ces repères nationaux s’appliquent à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille comme ailleurs, avec des honoraires souvent plus élevés en Île-de-France et dans les secteurs protégés. Le devis écrit reste le seul montant engageant.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Mission permis seule : conception sommaire, dossier réglementaire et dépôt. Le suivi de chantier se chiffre à part et n’est pas compris dans ces montants.

Habitat à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30140) : les chiffres INSEE utiles avant un permis

Dans une commune où 95 % des logements sont des maisons, les projets courants sont l’extension et le garage. Le seuil d’extension est de 40 ou 20 m² selon la zone (Service-Public.fr). Comparez les cabinets sur ces dossiers précis. 42 % des résidences principales de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille ont été achevées avant 1946 et 19 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.

Avec 89 % de propriétaires occupants, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille est une commune où les projets d’amélioration du logement sont fréquents : extension, garage, piscine, isolation par l’extérieur, autant de dossiers soumis à autorisation.

Logements
355
Maisons
95 %
Construits avant 1946
42 %
Achevés depuis 1991
19 %
Propriétaires occupants
89 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille : les prestations à comparer

Le délai varie de 1 mois pour une déclaration préalable à 3 mois pour un permis hors maison individuelle (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Choisissez le dossier, puis le cabinet.

01

Permis de construire maison à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

Mission permis pour une maison à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille : conception sommaire, dossier réglementaire, dépôt et réponses au service instructeur. Le suivi de chantier n’est pas compris. Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 €, soit environ 2 à 4 % des travaux.

1 500 à 6 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

Annexe à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille : un dossier court mais soumis au règlement local sur les reculs et les matériaux. Comparez deux ou trois dessinateurs du secteur sur le même contenu. Honoraires indicatifs : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

La méthode pour comparer et déposer à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

  1. Mesurer la surface de plancher

    Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).

  2. Sélectionner selon le métier

    Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.

  3. Signer puis déposer

    Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).

Permis de construire à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille (30140) : questions et réponses

Quel formulaire pour une déclaration préalable à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille ?

Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.

Quel est le délai d’instruction d’un permis de construire à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mairie de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille peut demander des pièces pendant le premier mois, ce qui repousse le départ du délai. En abords de monument historique, comptez un mois de plus (Légifrance).

Combien facture un dessinateur pour une déclaration à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille ?

Les guides relèvent 300 à 1 500 € : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d’œuvre, 800 à 1 500 € avec un architecte. Les services en ligne démarrent à 39 à 149 €, sans visite à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille.

Comment me protéger d’un recours à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille ?

Affichez le panneau réglementaire d’au moins 80 cm dès la notification (Service-Public.fr), faites-le constater par photos datées ou par un commissaire de justice. Le délai de recours contentieux est de 2 mois (Service-Public.fr) ; le maire dispose de 3 mois pour un retrait (Service-Public.fr).

Permis ou déclaration préalable à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille : quelle limite ?

Les seuils nationaux s’appliquent à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.

Quelle taxe d’aménagement pour un projet à Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

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