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Annuaire · Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

Permis de construire à Saint-Mitre-les-Remparts

Devis gratuit, sans engagement. Avant de confier vos plans à Saint-Mitre-les-Remparts, vérifiez la fiche Sirene de chaque cabinet et comparez les honoraires sur une mission identique.

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Permis de construire à Saint-Mitre-les-Remparts : les repères pour sélectionner un intervenant

Comparer les cabinets à Saint-Mitre-les-Remparts suppose de leur poser la même question : quelle mission, pour quel prix, dans quel délai. Un forfait permis seul et une mission complète avec suivi de chantier n’ont pas le même contenu ni le même montant. Un seul établissement est recensé à Saint-Mitre-les-Remparts par le répertoire Sirene. Sa fiche donne son métier exact, son SIRET et sa date de création ; comparez-le avec les cabinets des communes voisines avant de choisir. Les intervenants de Port-de-Bouc, Fos-sur-Mer et Istres se déplacent à Saint-Mitre-les-Remparts pour le relevé ; la comparaison des honoraires gagne à inclure ces communes.

Pour une maison, souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le premier coup de pioche : elle couvre 10 ans les désordres relevant de la décennale (Service-Public.fr). Les cabinets peuvent vous orienter, pas vous l’imposer.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à Saint-Mitre-les-Remparts

Le répertoire Sirene ne compte qu’un établissement à Saint-Mitre-les-Remparts. Sa catégorie (architecte, maître d’œuvre ou dessinateur) conditionne les projets qu’il peut signer, notamment au-delà de 150 m².

Architecte

SCHARFF OLIVIER

Saint-Mitre-les-Remparts (13920)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme à Saint-Mitre-les-Remparts : document, seuils, monuments, activité

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Mitre-les-Remparts fixe les règles de zone : implantation, hauteur, emprise au sol, aspect extérieur. Il se consulte sur le Géoportail de l’urbanisme et en mairie (Légifrance). En zone urbaine du PLU de Saint-Mitre-les-Remparts, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; hors zone U de ce même document, dès 20 m² (Service-Public.fr). Le zonage de la parcelle est donc décisif.

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. 93 logements ont été autorisés à Saint-Mitre-les-Remparts sur la période 2025-09 à 2026-08, et 266 sur cinq ans. Ce rythme régulier signifie que les cabinets locaux déposent fréquemment des dossiers auprès du service instructeur.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2025
Commune littorale: oui (loi Littoral)
Monuments historiques protégés: 6 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 93
dont maisons individuelles: 13
Logements autorisés sur 5 ans: 266

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Budget du dossier à Saint-Mitre-les-Remparts : permis, déclaration, architecte

Comparer trois devis à Saint-Mitre-les-Remparts prend une semaine et peut faire varier le coût du dossier de plusieurs centaines d’euros. Les fiches Sirene de cette page donnent de quoi sélectionner les cabinets à solliciter.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires indicatifs nationaux, hors travaux, hors taxe d’aménagement et hors études techniques. Seul un devis établi pour votre projet à Saint-Mitre-les-Remparts fait foi.

Le logement à Saint-Mitre-les-Remparts d’après le recensement

Le taux de logements vacants à Saint-Mitre-les-Remparts est de 8 %. Une vacance notable signale un parc à rénover : les dossiers de changement de destination ou de réhabilitation y sont fréquents et relèvent souvent de la déclaration préalable. Entre bâti ancien (9 % avant 1946) et constructions récentes (24 % depuis 1991), Saint-Mitre-les-Remparts présente un parc mixte. Les cabinets du secteur traitent aussi bien la rénovation que l’extension neuve.

Pour les 76 % de propriétaires de Saint-Mitre-les-Remparts, un projet d’extension commence par le calcul de la surface totale après travaux : au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

Logements: 2 902
Maisons: 87 %
Construits avant 1946: 9 %
Achevés depuis 1991: 24 %
Propriétaires occupants: 76 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire et déclaration préalable à Saint-Mitre-les-Remparts : par projet

Chaque projet correspond à une formalité et à une fourchette d’honoraires. Repérez le vôtre, puis comparez les cabinets de Saint-Mitre-les-Remparts sur ce dossier précis.

Permis de construire maison à Saint-Mitre-les-Remparts

Le dossier de maison à Saint-Mitre-les-Remparts dépend du document d’urbanisme local et de la surface de plancher. Demandez à chaque cabinet la zone de votre parcelle et la formule proposée, permis seul ou mission complète. Honoraires permis seul : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Saint-Mitre-les-Remparts

Avant tout devis d’extension à Saint-Mitre-les-Remparts, faites mesurer la surface de plancher existante : elle décide du permis et de l’architecte. Le dossier se facture 1 000 à 5 000 € selon le métier et la complexité.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Saint-Mitre-les-Remparts

Garage, carport ou abri à Saint-Mitre-les-Remparts : dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis au-delà. Un garage communicant suit le régime de l’extension. Dossier léger, souvent confié à un dessinateur. Honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Saint-Mitre-les-Remparts

Piscine, pool house, abri à Saint-Mitre-les-Remparts : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Saint-Mitre-les-Remparts

Travaux soumis à déclaration à Saint-Mitre-les-Remparts : abri de 5 à 20 m², extension sous 40 ou 20 m² selon la zone, piscine de 10 à 100 m², ouvertures. Un cabinet qualifie et chiffre, entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Saint-Mitre-les-Remparts

Une SCI ou une extension qui fait franchir 150 m² à Saint-Mitre-les-Remparts impose l’architecte. Le dossier comprend l’attestation RE2020 et le calcul de surface. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Trois étapes pour choisir un cabinet à Saint-Mitre-les-Remparts

Choisir la formalité
Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.
Vérifier les cabinets de Saint-Mitre-les-Remparts
Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.
Déposer et conserver les preuves
Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.

Permis de construire à Saint-Mitre-les-Remparts (13920) : questions et réponses

Puis-je faire confiance aux fiches Sirene à Saint-Mitre-les-Remparts ?

Chaque fiche renvoie vers annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET : vérifiez-y l’état actif, le code NAF et la date de création. Pour un architecte, consultez le tableau de l’Ordre. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux piscines à Saint-Mitre-les-Remparts ?

Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Saint-Mitre-les-Remparts.

Quelles formalités avant le chantier à Saint-Mitre-les-Remparts ?

Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de Saint-Mitre-les-Remparts peut contester la conformité (Service-Public.fr).

Sans réponse après deux mois à Saint-Mitre-les-Remparts, puis-je construire ?

À l’issue du délai, le permis est tacitement accordé (Service-Public.fr), sauf dans certains secteurs protégés où le silence vaut refus. Demandez un certificat de permis tacite et attendez les 3 mois pendant lesquels le maire peut retirer une décision illégale (Service-Public.fr).

Comment déposer une déclaration préalable à Saint-Mitre-les-Remparts ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Saint-Mitre-les-Remparts peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Que coûte un architecte pour un permis à Saint-Mitre-les-Remparts ?

Pour la mission permis seule, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € : 4 000 à 7 000 € pour 100 à 150 m², 5 000 à 10 000 € au-delà, soit 3 à 5 % des travaux. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte 1 500 à 4 000 € HT.

Un cabinet du secteur de Saint-Mitre-les-Remparts vous rappelle

Pour obtenir l’un des trois devis à comparer, utilisez le formulaire : un cabinet proche de Saint-Mitre-les-Remparts vous rappelle. Gratuit, sans engagement, données non conservées au-delà du traitement.

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