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Architecte · Saint-Melaine-sur-Aubance (49610)

MUNOZ ET ASSOCIES

Architecture à Saint-Melaine-sur-Aubance (49610) · créée en 2010 · SARL · dirigeant : Jose MUNOZ (Gérant) · SIRET 52054953600024

  • Depuis 2010
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Vérifier MUNOZ ET ASSOCIES : SIRET, activité, création

Création de l’entreprise
01/02/2010
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
520 549 536 00024
SIREN
520 549 536
Dirigeant
Jose MUNOZ (Gérant)
Adresse
4 IMPASSE DE LA HURLIERE 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MUNOZ ET ASSOCIES, architecte à Saint-Melaine-sur-Aubance, figure dans l’annuaire sans inscription volontaire. Les données affichées sont celles de l’INSEE à la date de synchronisation ; une cessation ou un transfert récent peut ne pas encore apparaître. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche.

Permis de construire à Saint-Melaine-sur-Aubance : la place du architecte

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

À Saint-Melaine-sur-Aubance, la base Mérimée recense des monuments historiques protégés, au nombre de 1. À moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Questions courantes sur les fiches de l’annuaire

Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

Que signifie la forme juridique de MUNOZ ET ASSOCIES ?

Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. MUNOZ ET ASSOCIES est une SARL ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.

Le formulaire envoie-t-il ma demande à MUNOZ ET ASSOCIES ?

Non, le formulaire arrive à l’éditeur du site, qui transmet à un cabinet proche de Saint-Melaine-sur-Aubance. Pour comparer, demandez un devis à MUNOZ ET ASSOCIES directement, un autre via le formulaire et un troisième à une fiche voisine, sur la même mission.

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