Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à FREDERIC BRET et ne le représente pas. Vous êtes FREDERIC BRET et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.

Architecte · Saint-Maurice (94410)

FREDERIC BRET

Architecture à Saint-Maurice (94410) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FREDERIC BRET · SIRET 40291741300013

  • Depuis 1995
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de FREDERIC BRET

Commune
Saint-Maurice (94410)
Création de l’entreprise
24/05/1995
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
402 917 413 00013
SIREN
402 917 413
Dirigeant
FREDERIC BRET (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Maurice (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FREDERIC BRET figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Saint-Maurice. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Ce que fait un architecte pour un dossier d’urbanisme

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

La taxe d’aménagement s’applique à Saint-Maurice comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

Cabinets proches de FREDERIC BRET

Architecte

DTMA

Saint-Maurice (94410)

Architecte

GRAAF

Saint-Maurice (94410)

Tous les professionnels à Saint-Maurice

Dossiers d’autorisation d’urbanisme à Saint-Maurice

Questions avant de contacter FREDERIC BRET

Le formulaire envoie-t-il ma demande à FREDERIC BRET ?

Contactez FREDERIC BRET par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.

Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

Combien d’autres cabinets sont recensés à Saint-Maurice ?

22 autre(s) établissement(s) figure(nt) sur la page de la commune, triés par métier puis par ordre alphabétique, sans classement. Comparez le métier, l’ancienneté, la forme juridique, puis les devis sur une mission identique.

Devis gratuit