Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Saint-Martin-du-Tilleul (27300)

Permis de construire à Saint-Martin-du-Tilleul

Devis gratuit, sans engagement, pour votre permis de construire à Saint-Martin-du-Tilleul. Comparez les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés au répertoire Sirene avant de confier votre dossier.

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Sans engagement. La demande part vers un cabinet dans l'Eure ; aucun montant n’est dû au site.

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Permis de construire à Saint-Martin-du-Tilleul : comparer avant de confier le dossier

Le choix entre déclaration préalable et permis dépend de la surface créée et de la zone du terrain à Saint-Martin-du-Tilleul. En zone urbaine d’un PLU, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; ailleurs, dès 20 m² (Service-Public.fr). Pas de cabinet domicilié à Saint-Martin-du-Tilleul dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets dans l'Eure couvrent habituellement tout le département. Pensez aussi aux cabinets de Bournainville-Faverolles, Saint-Vincent-du-Boulay et Caorches-Saint-Nicolas : à quelques kilomètres, ils constituent souvent la base de comparaison la plus réaliste.

Une fois l’autorisation obtenue à Saint-Martin-du-Tilleul, affichez le panneau pendant toute la durée du chantier, au moins 2 mois (Service-Public.fr). Les tiers ont 2 mois pour saisir le juge ; sans affichage, ce délai court 6 mois après la fin des travaux (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à Saint-Martin-du-Tilleul

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Terrain à Saint-Martin-du-Tilleul : document d’urbanisme et contraintes du permis

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié dans l'Eure connaît en principe les pratiques du service instructeur de Saint-Martin-du-Tilleul ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Sans PLU applicable à Saint-Martin-du-Tilleul, le seuil de l’extension en déclaration préalable est de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher (Service-Public.fr) ; au-delà, un permis est requis.

Aucun monument historique n’est recensé à Saint-Martin-du-Tilleul dans la base Mérimée. La servitude des abords peut toutefois provenir d’un monument situé dans une commune limitrophe, à moins de 500 m du terrain (Légifrance). Le nombre de logements autorisés à Saint-Martin-du-Tilleul s’établit à 2 sur la période 2025-09 à 2026-08 (Sit@del2). Un volume modeste, typique des communes où le dossier courant est l’extension ou la maison isolée.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
2
dont maisons individuelles
2
Logements autorisés sur 5 ans
11

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à Saint-Martin-du-Tilleul : grille des honoraires indicatifs

Le prix affiché par un cabinet à Saint-Martin-du-Tilleul ne préjuge pas de la qualité du dossier. Comparez le contenu de la mission, le nombre d’échanges prévus avec le service instructeur et les délais annoncés.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Pour un projet au-delà de 150 m², reportez-vous à la ligne « dossier par un architecte » : la mission est plus étendue et le prix s’exprime souvent en pourcentage des travaux.

Bâti ancien ou récent à Saint-Martin-du-Tilleul : ce qui change pour le dossier

Le recensement 2021 dénombre 107 logements à Saint-Martin-du-Tilleul. La part des appartements atteint 0 % : dans un immeuble, une déclaration préalable pour modification de façade requiert souvent l’accord de la copropriété avant le dépôt. 20 % des résidences principales de Saint-Martin-du-Tilleul ont été achevées avant 1946 et 34 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.

Le parc de Saint-Martin-du-Tilleul est occupé à titre principal (5 % de résidences secondaires). Les dossiers portent sur l’habitat permanent ; la mairie et les cabinets connaissent bien ce profil de demandeur.

Logements
107
Maisons
100 %
Construits avant 1946
20 %
Achevés depuis 1991
34 %
Propriétaires occupants
86 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les dossiers de permis de construire traités à Saint-Martin-du-Tilleul

Ces cartes renvoient vers les pages nationales de chaque dossier, utiles pour préparer la liste des questions à poser aux cabinets de Saint-Martin-du-Tilleul.

01

Permis de construire maison à Saint-Martin-du-Tilleul

Le dossier de maison à Saint-Martin-du-Tilleul dépend du document d’urbanisme local et de la surface de plancher. Demandez à chaque cabinet la zone de votre parcelle et la formule proposée, permis seul ou mission complète. Honoraires permis seul : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Martin-du-Tilleul

Pour une extension à Saint-Martin-du-Tilleul, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Martin-du-Tilleul

Pour une annexe à Saint-Martin-du-Tilleul, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Martin-du-Tilleul

Projet de piscine à Saint-Martin-du-Tilleul : comparez deux ou trois forfaits de dessinateurs sur le même contenu, vérifiez chaque fiche Sirene, puis déposez. Un mois d’instruction, honoraires de 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Trois étapes pour choisir un cabinet à Saint-Martin-du-Tilleul

  1. Vérifier la constructibilité

    Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).

  2. Mettre les cabinets en concurrence

    Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.

  3. Suivre l’instruction

    Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).

Permis de construire à Saint-Martin-du-Tilleul (27300) : questions et réponses

Quel dossier pour un bassin à Saint-Martin-du-Tilleul ?

Pour la plupart des bassins de particuliers, une déclaration préalable suffit (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr). Un dessinateur à Saint-Martin-du-Tilleul ou à proximité établit ce dossier en quelques plans.

Quel est le délai d’instruction d’un permis de construire à Saint-Martin-du-Tilleul ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mairie de Saint-Martin-du-Tilleul peut demander des pièces pendant le premier mois, ce qui repousse le départ du délai. En abords de monument historique, comptez un mois de plus (Légifrance).

Quel est le prix d’une déclaration préalable à Saint-Martin-du-Tilleul ?

Comptez 300 à 1 500 € pour un montage complet. Aucun architecte n’est exigé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), ce qui permet de comparer les dessinateurs et maîtres d’œuvre de Saint-Martin-du-Tilleul sur un périmètre identique.

Comment déposer une déclaration préalable à Saint-Martin-du-Tilleul ?

Formulaire adapté au projet (Service-Public.fr), plan de situation, plan de masse, représentation de l’aspect extérieur et, en secteur protégé, notice des matériaux. Les dessinateurs du secteur de Saint-Martin-du-Tilleul montent ce dossier pour 300 à 1 500 €.

Quelle taxe d’aménagement pour un projet à Saint-Martin-du-Tilleul ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Quelles formalités avant le chantier à Saint-Martin-du-Tilleul ?

Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de Saint-Martin-du-Tilleul peut contester la conformité (Service-Public.fr).

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