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Saint-Marc-Jaumegarde (13100)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à ALEXANDRE PONTET D.P.L.G. ARCHITECT CONSULT et ne le représente pas. Vous êtes ALEXANDRE PONTET D.P.L.G. ARCHITECT CONSULT et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Saint-Marc-Jaumegarde (13100) · créée en 2022 · SAS · dirigeant : Alexandre PONTET (Président de SAS) · SIRET 91794561000017
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ALEXANDRE PONTET D.P.L.G. ARCHITECT CONSULT est une SAS domiciliée à Saint-Marc-Jaumegarde (13100), recensée sous l’activité « Activités d’architecture ». La forme juridique, le SIREN 917945610 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
La taxe d’aménagement s’applique à Saint-Marc-Jaumegarde comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Saint-Marc-Jaumegarde (13100)
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Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.
Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. ALEXANDRE PONTET D.P.L.G. ARCHITECT CONSULT n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.
Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Saint-Marc-Jaumegarde prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.