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Saint-Lambert-la-Potherie (49070)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à GERVAISE HASBROUCQ ARCHITECTE et ne le représente pas. Vous êtes GERVAISE HASBROUCQ ARCHITECTE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Saint-Lambert-la-Potherie (49070) · créée en 2016 · SARL · dirigeant : Gervaise HASBROUCQ (Gérant) · SIRET 82269003800010
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Société de forme SARL, GERVAISE HASBROUCQ ARCHITECTE exerce à Saint-Lambert-la-Potherie sous le code NAF 71.11Z. Le dirigeant déclaré est Gervaise HASBROUCQ (Gérant). Ces données publiques servent à vérifier l’établissement ; elles ne disent rien de la qualité des dossiers, à apprécier sur devis et références.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
La taxe d’aménagement s’applique à Saint-Lambert-la-Potherie comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.
Saint-Lambert-la-Potherie (49070)
Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.
Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Saint-Lambert-la-Potherie prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.