I2B
Bâgé-le-Châtel · 4 km
Annuaire · Saint-Jean-sur-Veyle (01290)
Permis de construire à Saint-Jean-sur-Veyle
Devis gratuit et sans engagement à Saint-Jean-sur-Veyle (01290). Cette page réunit les fiches Sirene des cabinets locaux, le document d’urbanisme de la commune et les honoraires indicatifs à comparer.
- Base Sirene officielle
- Gratuit
- Sans engagement
Devis gratuit pour un dossier à Saint-Jean-sur-Veyle
Devis gratuit. Un seul cabinet du secteur reçoit votre demande ; vous choisissez ensuite librement.
Choisir un cabinet pour un permis de construire à Saint-Jean-sur-Veyle
La mairie de Saint-Jean-sur-Veyle instruit ou fait instruire par l’intercommunalité. Dans tous les cas, le silence gardé à l’issue du délai vaut permis tacite, sauf dans certains secteurs protégés où il vaut refus (Service-Public.fr). Aucun établissement de ces trois métiers n’est domicilié à Saint-Jean-sur-Veyle selon l’INSEE. Les intervenants dans l'Ain se déplacent couramment ; les plus proches sont listés plus bas avec leur commune. Bâgé-le-Châtel, Saint-Cyr-sur-Menthon et Laiz figurent parmi les communes voisines. Un cabinet domicilié dans l’une d’elles connaît souvent le règlement appliqué à Saint-Jean-sur-Veyle.
Comparer deux devis suppose la même mission. Précisez si vous attendez le permis seul ou une mission avec suivi de chantier ; les guides de prix relèvent 2 à 4 % des travaux pour le premier contre 8 à 15 % pour la seconde.
Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.
Permis de construire à Saint-Jean-sur-Veyle : les intervenants à proximité
Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.
NAAO ARCHITECTURE
Saint-André-d'Huiriat · 6 km
SA CONCEPTION
Saint-Laurent-sur-Saône · 7 km
NATHAN REBOUL DESSINATEUR BATIMENT
Bâgé-Dommartin · 8 km
M.O.TION
Feillens · 8 km
FRANCOIS BAUDE
Vonnas · 8 km
APANAJHE
Saint-Didier-sur-Chalaronne · 12 km
ATELIER SOPHIE FECHNER
Saint-Didier-sur-Chalaronne · 12 km
Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.
Permis de construire à Saint-Jean-sur-Veyle : zonage, protections et constructions récentes
Le document applicable à Saint-Jean-sur-Veyle est un PLUi, élaboré à l’échelle intercommunale. Ses règles d’implantation et de hauteur se consultent sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance) et en mairie. Les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis, sauf celles dispensées ou soumises à déclaration préalable par le code de l’urbanisme (Légifrance). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer.
Saint-Jean-sur-Veyle compte 1 monuments protégés au total. Dans certains secteurs protégés, le silence de la mairie peut valoir refus plutôt qu’accord tacite (Service-Public.fr). Vérifiez la situation de la parcelle. Sur douze mois (2025-09 à 2026-08), 14 logements autorisés à Saint-Jean-sur-Veyle ; le département en compte 4 873. Pour une maison individuelle, ce contexte n’allonge pas le délai légal de 2 mois (Service-Public.fr).
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2023
- Commune littorale
- non
- Monuments historiques protégés
- 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
- Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
- 14
- dont maisons individuelles
- 4
- Logements autorisés sur 5 ans
- 54
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.
Honoraires d’un permis de construire à Saint-Jean-sur-Veyle : les fourchettes à comparer
L’écart entre un dessinateur et un architecte peut aller du simple au double pour un même dossier. À Saint-Jean-sur-Veyle, le choix dépend d’abord du seuil de 150 m² (Service-Public.fr), puis du niveau de conception souhaité.
| Dossier | Honoraires indicatifs | Ce que comprend le prix |
|---|---|---|
| Permis de construire maison | 1 500 à 6 000 € | Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m². |
| Permis de construire extension | 1 000 à 5 000 € | Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt. |
| Permis de construire garage | 500 à 2 500 € | Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte. |
| Permis de construire piscine | 300 à 1 500 € | Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC. |
| Déclaration préalable de travaux | 300 à 1 500 € | Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte. |
| Dossier de permis par un architecte | 4 000 à 12 000 € | Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt. |
Les fourchettes sont arrondies et nationales. À Saint-Jean-sur-Veyle, le nombre de cabinets disponibles et la distance de déplacement influencent aussi le devis.
Le parc de logements à Saint-Jean-sur-Veyle et ses conséquences sur votre dossier
Le taux de logements vacants à Saint-Jean-sur-Veyle est de 5 %. Une vacance notable signale un parc à rénover : les dossiers de changement de destination ou de réhabilitation y sont fréquents et relèvent souvent de la déclaration préalable. Les maisons des années 1970 et 1980, nombreuses dans beaucoup de communes, ont souvent déjà été agrandies. Avant tout nouveau projet à Saint-Jean-sur-Veyle, vérifiez que les extensions passées ont été autorisées ; l’infraction se prescrit 6 ans (Service-Public.fr).
81 % des ménages de Saint-Jean-sur-Veyle sont propriétaires de leur résidence principale. Ce sont eux qui déposent la plupart des permis et déclarations de particuliers ; la comparaison des cabinets se fait sur des projets de ce type.
- Logements
- 513
- Maisons
- 97 %
- Construits avant 1946
- 28 %
- Achevés depuis 1991
- 36 %
- Propriétaires occupants
- 81 %
Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).
Les dossiers de permis de construire traités à Saint-Jean-sur-Veyle
Le délai varie de 1 mois pour une déclaration préalable à 3 mois pour un permis hors maison individuelle (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Choisissez le dossier, puis le cabinet.
Permis de construire maison à Saint-Jean-sur-Veyle
Permis de construire pour maison individuelle à Saint-Jean-sur-Veyle : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.
1 500 à 6 000 €Permis de construire extension à Saint-Jean-sur-Veyle
Dossier d’extension à Saint-Jean-sur-Veyle : relevé, plans avant et après, formulaire adapté, dépôt. Les cabinets du secteur traitent ce dossier régulièrement ; les honoraires relevés s’étendent de 1 000 à 5 000 €.
1 000 à 5 000 €Permis de construire garage à Saint-Jean-sur-Veyle
Abri de jardin, carport, garage à Saint-Jean-sur-Veyle : déclaration préalable instruite en 1 mois sous 20 m². Au-delà, permis de construire. Les dessinateurs en bâtiment facturent ce dossier 500 à 2 500 € selon la surface.
500 à 2 500 €Permis de construire piscine à Saint-Jean-sur-Veyle
Déclaration préalable de piscine à Saint-Jean-sur-Veyle : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux à Saint-Jean-sur-Veyle
Travaux soumis à déclaration à Saint-Jean-sur-Veyle : abri de 5 à 20 m², extension sous 40 ou 20 m² selon la zone, piscine de 10 à 100 m², ouvertures. Un cabinet qualifie et chiffre, entre 300 à 1 500 €.
300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte à Saint-Jean-sur-Veyle
Pour une maison de plus de 150 m² à Saint-Jean-sur-Veyle, le cabinet d’architecture conçoit et signe le permis ; le suivi de chantier se chiffre à part. Mission permis seule relevée entre 4 000 à 12 000 €.
4 000 à 12 000 €Trois étapes pour choisir un cabinet à Saint-Jean-sur-Veyle
Choisir la formalité
Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.
Vérifier les cabinets de Saint-Jean-sur-Veyle
Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.
Déposer et conserver les preuves
Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.
Ce que demandent les particuliers de Saint-Jean-sur-Veyle avant un permis
Que risque-t-on à construire sans permis à Saint-Jean-sur-Veyle ?
Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.
Une piscine à Saint-Jean-sur-Veyle est-elle taxée ?
Oui, sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr), à laquelle s’appliquent les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abri de plus de 5 m² est lui aussi taxé (Service-Public.fr).
Sans réponse après deux mois à Saint-Jean-sur-Veyle, puis-je construire ?
À l’issue du délai, le permis est tacitement accordé (Service-Public.fr), sauf dans certains secteurs protégés où le silence vaut refus. Demandez un certificat de permis tacite et attendez les 3 mois pendant lesquels le maire peut retirer une décision illégale (Service-Public.fr).
Le règlement du PLUi à Saint-Jean-sur-Veyle est-il en ligne ?
Sur le Géoportail de l’urbanisme ou au service urbanisme de Saint-Jean-sur-Veyle. Le cabinet que vous retenez doit citer la zone exacte et ses règles de hauteur, de recul et d’emprise. Un certificat d’urbanisme fige ces règles 18 mois (Service-Public.fr).
Les informations des fiches de Saint-Jean-sur-Veyle sont-elles à jour ?
Chaque fiche renvoie vers annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET : vérifiez-y l’état actif, le code NAF et la date de création. Pour un architecte, consultez le tableau de l’Ordre. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.
À partir de quelle surface faut-il un permis à Saint-Jean-sur-Veyle ?
Au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Pour une extension, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). Jusqu’à 5 m², aucune formalité (Service-Public.fr).
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Un chiffrage pour votre dossier à Saint-Jean-sur-Veyle
Gratuit et sans engagement : Annuaire Permis de Construire transmet votre demande à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur proche de Saint-Jean-sur-Veyle. Comparez ensuite sa réponse aux fiches de cette page.