Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Saint-Jean-de-Losne (21170)

Permis de construire à Saint-Jean-de-Losne

Devis gratuit sans engagement pour un permis de construire à Saint-Jean-de-Losne. La page détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés sur douze mois et les intervenants recensés.

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permis de construire à Saint-Jean-de-Losne : fiches Sirene, règles locales et honoraires

Sur le terrain, l’affichage compte autant que le dossier. Dès la notification de l’autorisation à Saint-Jean-de-Losne, un panneau d’au moins 80 cm, lisible de la rue, est obligatoire (Service-Public.fr). Il déclenche le délai de recours des voisins (Service-Public.fr). Aucun établissement de ces trois métiers n’est domicilié à Saint-Jean-de-Losne selon l’INSEE. Les intervenants en Côte-d'Or se déplacent couramment ; les plus proches sont listés plus bas avec leur commune. Les communes de Saint-Symphorien-sur-Saône, Losne et Trouhans complètent cette sélection ; chaque page indique les cabinets recensés et le document d’urbanisme applicable.

Le silence de la mairie de Saint-Jean-de-Losne à l’issue du délai vaut acceptation (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois (Service-Public.fr). Attendez ce délai avant d’engager des frais importants.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Cabinets les plus proches de Saint-Jean-de-Losne pour un permis de construire

Ces fiches proviennent des communes les plus proches. Comparez le métier (architecte, maître d’œuvre, dessinateur), la date de création et la forme juridique avant de demander un devis.

Architecte

MATEC

Pont · 10 km

Architecte

CANOSTRA

Noiron-sous-Gevrey · 17 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Saint-Jean-de-Losne : le cadre réglementaire local

Quel que soit le document applicable à Saint-Jean-de-Losne, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Les seuils nationaux s’appliquent à Saint-Jean-de-Losne : permis de construire au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², dispense jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr).

À Saint-Jean-de-Losne, le total d’édifices protégés inscrits à la base Mérimée atteint 4. Si votre terrain est dans le périmètre des abords, choisissez un cabinet qui a déjà obtenu des accords de l’architecte des Bâtiments de France. La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à Saint-Jean-de-Losne entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 5 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
4 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
5

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Honoraires d’un permis de construire à Saint-Jean-de-Losne : les fourchettes à comparer

Aucun barème n’existe : les honoraires sont libres depuis 1986 (Ordre des architectes). Les fourchettes servent à repérer un devis anormalement haut ou bas à Saint-Jean-de-Losne, pas à fixer un prix.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes sont arrondies et nationales. À Saint-Jean-de-Losne, le nombre de cabinets disponibles et la distance de déplacement influencent aussi le devis.

Le logement à Saint-Jean-de-Losne d’après le recensement

71 % d’appartements à Saint-Jean-de-Losne : une part élevée. Pour les travaux en copropriété, le dossier de déclaration préalable s’accompagne de l’autorisation de l’assemblée générale ; un cabinet habitué au collectif gagne du temps. Les maisons des années 1970 et 1980, nombreuses dans beaucoup de communes, ont souvent déjà été agrandies. Avant tout nouveau projet à Saint-Jean-de-Losne, vérifiez que les extensions passées ont été autorisées ; l’infraction se prescrit 6 ans (Service-Public.fr).

40 % des ménages de Saint-Jean-de-Losne sont propriétaires de leur résidence principale. Ce sont eux qui déposent la plupart des permis et déclarations de particuliers ; la comparaison des cabinets se fait sur des projets de ce type.

Logements
624
Maisons
29 %
Construits avant 1946
40 %
Achevés depuis 1991
12 %
Propriétaires occupants
40 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire et déclaration préalable à Saint-Jean-de-Losne : par projet

Comparer deux cabinets à Saint-Jean-de-Losne suppose de parler du même dossier. Ces six catégories donnent un vocabulaire commun pour formuler la demande et lire les devis.

01

Permis de construire maison à Saint-Jean-de-Losne

Mission permis pour une maison à Saint-Jean-de-Losne : conception sommaire, dossier réglementaire, dépôt et réponses au service instructeur. Le suivi de chantier n’est pas compris. Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 €, soit environ 2 à 4 % des travaux.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Jean-de-Losne

Véranda, garage accolé, pièce supplémentaire à Saint-Jean-de-Losne : même logique de seuils. Comparez dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes sur la mission exacte. Honoraires indicatifs : 1 000 à 5 000 €, taxe d’aménagement en plus.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Jean-de-Losne

Un garage de 20 m² à Saint-Jean-de-Losne reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Jean-de-Losne

Bassin à Saint-Jean-de-Losne : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Jean-de-Losne

Travaux soumis à déclaration à Saint-Jean-de-Losne : abri de 5 à 20 m², extension sous 40 ou 20 m² selon la zone, piscine de 10 à 100 m², ouvertures. Un cabinet qualifie et chiffre, entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Jean-de-Losne

Projet de plus de 150 m² à Saint-Jean-de-Losne : la comparaison se limite aux cabinets d’architecture, code NAF 71.11Z sur l’annuaire. Vérifiez l’inscription à l’Ordre, non contrôlée par le site. Fourchette : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis de construire à Saint-Jean-de-Losne : du projet au dépôt

  1. Situer le terrain à Saint-Jean-de-Losne

    Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.

  2. Comparer sur la mission, pas sur le prix seul

    Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.

  3. Attendre les délais utiles

    Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

Permis de construire à Saint-Jean-de-Losne (21170) : questions et réponses

Le règlement national d’urbanisme concerne-t-il Saint-Jean-de-Losne ?

Sans PLU opposable, les règles nationales du code de l’urbanisme s’appliquent, éventuellement complétées par une carte communale qui délimite les secteurs constructibles. Un certificat d’urbanisme opérationnel, gratuit et instruit en 2 mois, répond pour un projet précis (Service-Public.fr).

Les informations des fiches de Saint-Jean-de-Losne sont-elles à jour ?

Chaque fiche renvoie vers annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET : vérifiez-y l’état actif, le code NAF et la date de création. Pour un architecte, consultez le tableau de l’Ordre. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

L’architecte est-il obligatoire à Saint-Jean-de-Losne ?

Pour un particulier, au-delà de 150 m² de surface de plancher, ou si une extension fait dépasser ce seuil (Service-Public.fr). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Une SCI y est toujours soumise (Légifrance).

Combien de temps dure le risque de recours à Saint-Jean-de-Losne ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Quel budget pour le dossier d’une maison à Saint-Jean-de-Losne ?

Les guides de prix relèvent 1 500 à 6 000 € pour la mission permis seule d’une maison : 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d’œuvre. Avec un architecte, comptez 3 000 à 6 000 € pour 150 à 200 m². Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; comparez les devis à Saint-Jean-de-Losne à mission égale.

Quelles pièces composent un dossier de permis à Saint-Jean-de-Losne ?

Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).

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