Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Saint-Jean-de-Bassel (57930)

Permis de construire à Saint-Jean-de-Bassel

Devis gratuit, sans engagement. Annuaire Permis de Construire recense les établissements Sirene de Saint-Jean-de-Bassel et de Moselle sans partenariat ; la sélection finale vous appartient.

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Mon projet à Saint-Jean-de-Bassel : demander un devis

Sans engagement. La demande part vers un cabinet en Moselle ; aucun montant n’est dû au site.

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Choisir un cabinet pour un permis de construire à Saint-Jean-de-Bassel

Avant de solliciter un cabinet à Saint-Jean-de-Bassel, mesurez la surface de plancher du projet. En dessous de 150 m², un dessinateur ou un maître d’œuvre peut établir le dossier ; au-delà, seul un architecte signe (Service-Public.fr). D’après le répertoire Sirene, aucun architecte, maître d’œuvre ou dessinateur n’a d’établissement à Saint-Jean-de-Bassel. La liste ci-dessous présente les cabinets les plus proches, avec leur distance à vol d’oiseau. La mise en concurrence s’étend naturellement à Romelfing, Gosselming et Mittersheim : les cabinets y sont soumis aux mêmes règles nationales et travaillent sur l’ensemble du département.

Le silence de la mairie de Saint-Jean-de-Bassel à l’issue du délai vaut acceptation (Service-Public.fr). Le maire peut toutefois retirer un permis illégal dans les 3 mois (Service-Public.fr). Attendez ce délai avant d’engager des frais importants.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Saint-Jean-de-Bassel

Aucun établissement domicilié à Saint-Jean-de-Bassel : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.

Architecte

KUBIK

Sarrebourg · 11 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme à Saint-Jean-de-Bassel : document, seuils, monuments, activité

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié en Moselle connaît en principe les pratiques du service instructeur de Saint-Jean-de-Bassel ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Hors PLU, les seuils sont ceux du droit commun : 5 m², 20 m² et 150 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Les cabinets habitués aux communes rurales en Moselle connaissent ces dossiers.

Saint-Jean-de-Bassel ne compte pas de monument historique inscrit ou classé. Cela simplifie l’instruction, sans dispenser du respect du règlement local sur l’aspect extérieur des constructions. Parmi les 1 logements autorisés à Saint-Jean-de-Bassel sur la période 2025-09 à 2026-08, 1 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
3

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Budget du dossier à Saint-Jean-de-Bassel : permis, déclaration, architecte

Ces repères nationaux s’appliquent à Saint-Jean-de-Bassel comme ailleurs, avec des honoraires souvent plus élevés en Île-de-France et dans les secteurs protégés. Le devis écrit reste le seul montant engageant.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes sont arrondies et nationales. À Saint-Jean-de-Bassel, le nombre de cabinets disponibles et la distance de déplacement influencent aussi le devis.

Maisons, propriétaires, ancienneté : le contexte résidentiel à Saint-Jean-de-Bassel

Dans une commune où 90 % des logements sont des maisons, les projets courants sont l’extension et le garage. Le seuil d’extension est de 40 ou 20 m² selon la zone (Service-Public.fr). Comparez les cabinets sur ces dossiers précis. 37 % des résidences principales de Saint-Jean-de-Bassel ont été achevées avant 1946 et 29 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.

Pour les 78 % de propriétaires de Saint-Jean-de-Bassel, un projet d’extension commence par le calcul de la surface totale après travaux : au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

Logements
102
Maisons
90 %
Construits avant 1946
37 %
Achevés depuis 1991
29 %
Propriétaires occupants
78 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Dossiers d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-Bassel (57930)

Ces cartes renvoient vers les pages nationales de chaque dossier, utiles pour préparer la liste des questions à poser aux cabinets de Saint-Jean-de-Bassel.

01

Permis de construire maison à Saint-Jean-de-Bassel

Le dossier de maison à Saint-Jean-de-Bassel dépend du document d’urbanisme local et de la surface de plancher. Demandez à chaque cabinet la zone de votre parcelle et la formule proposée, permis seul ou mission complète. Honoraires permis seul : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-Jean-de-Bassel

L’extension est le dossier le plus fréquent chez les particuliers de Saint-Jean-de-Bassel. Le cabinet mesure l’existant, calcule la surface après travaux et choisit la formalité. Comparez les devis sur ce contenu, chiffré 1 000 à 5 000 € dans les guides de prix.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-Jean-de-Bassel

Garage indépendant ou accolé à Saint-Jean-de-Bassel : les seuils diffèrent (20 m² ou 40 m² en zone urbaine d’un PLU). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer. Les guides de prix relèvent 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-Jean-de-Bassel

Le dossier de piscine à Saint-Jean-de-Bassel tient en quelques plans : situation, masse coté, coupe, photos. Les dessinateurs proposent des forfaits ; comparez le contenu et les échanges prévus avec la mairie. Fourchette relevée : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-Jean-de-Bassel

Pour une déclaration préalable à Saint-Jean-de-Bassel, comparez les dessinateurs du secteur sur le même contenu : nombre de plans, formulaire, notice, dépôt et réponses à la mairie. Honoraires constatés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-Jean-de-Bassel

Une SCI ou une extension qui fait franchir 150 m² à Saint-Jean-de-Bassel impose l’architecte. Le dossier comprend l’attestation RE2020 et le calcul de surface. Les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Comment procéder pour un permis de construire à Saint-Jean-de-Bassel

  1. Situer le terrain à Saint-Jean-de-Bassel

    Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.

  2. Comparer sur la mission, pas sur le prix seul

    Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.

  3. Attendre les délais utiles

    Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

FAQ permis de construire et déclaration préalable à Saint-Jean-de-Bassel

Quel délai pour une déclaration de travaux à Saint-Jean-de-Bassel ?

Oui : 1 mois contre 2 ou 3 pour un permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le silence vaut non-opposition et un certificat peut être délivré sur demande (Service-Public.fr). Le panneau d’affichage reste obligatoire pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

Combien coûte la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Bassel ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de Saint-Jean-de-Bassel sont communiqués par la mairie.

Le formulaire envoie-t-il ma demande aux cabinets listés ?

Rien : la demande est gratuite et sans engagement. Elle est transmise à un cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin du secteur, selon le projet décrit. Vous pouvez en parallèle contacter directement les fiches de cette page.

Un architecte à Saint-Jean-de-Bassel est-il beaucoup plus cher ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de Saint-Jean-de-Bassel sur la même formule.

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Saint-Jean-de-Bassel ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Saint-Jean-de-Bassel peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

À partir de quelle surface faut-il un permis à Saint-Jean-de-Bassel ?

Les seuils nationaux s’appliquent à Saint-Jean-de-Bassel : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.

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Le formulaire ne vous engage à rien. Il fournit un premier chiffrage à Saint-Jean-de-Bassel, à mettre en regard des fourchettes de cette page et des devis obtenus directement auprès des cabinets.

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