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Architecte · Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

GISELE MINARD

Architecture à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650) · créée en 2007 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GISELE MINARD · SIRET 49926348100040

  • Depuis 2007
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

GISELE MINARD : données officielles de l’établissement

Création de l’entreprise
13/07/2007
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
499 263 481 00040
SIREN
499 263 481
Dirigeant
GISELE MINARD (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Germain-au-Mont-d'Or (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé sous l’activité « Activités d’architecture », GISELE MINARD exerce à Saint-Germain-au-Mont-d'Or, dans le Rhône. Le code 71.11Z désigne un cabinet d’architecture au sens de l’INSEE. Comparez cette fiche avec les autres établissements du secteur sur l’ancienneté, la forme juridique et la mission proposée, puis demandez un devis écrit.

Le métier de architecte et le permis de construire

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

La taxe d’aménagement s’applique à Saint-Germain-au-Mont-d'Or comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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À propos de la fiche GISELE MINARD

Le formulaire envoie-t-il ma demande à GISELE MINARD ?

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GISELE MINARD est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site présente GISELE MINARD comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Combien d’autres cabinets sont recensés à Saint-Germain-au-Mont-d'Or ?

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