JEROME BOUCQ
Saint-Genis-Laval (69230)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à APPA et ne le représente pas. Vous êtes APPA et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Maîtrise d’œuvre, études à Saint-Genis-Laval (69230) · créée en 2021 · GIE · dirigeant : Stephanie CANELLAS (Contrôleur des comptes) · SIRET 89296711800019
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
APPA est une GIE domiciliée à Saint-Genis-Laval (69230), recensée sous l’activité « Ingénierie, études techniques ». La forme juridique, le SIREN 892967118 et le dirigeant déclaré figurent ci-dessus ; ils permettent de retrouver l’établissement sur la fiche officielle de l’INSEE et sur le registre national des entreprises.
Pour une extension, le maître d’œuvre mesure la surface existante et la surface créée : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr), permis au-delà, et architecte si le total dépasse 150 m² (Service-Public.fr).
26 logements ont été autorisés à Saint-Genis-Laval sur les douze derniers mois connus (Sit@del2). Ce volume indique que le service instructeur de Saint-Genis-Laval reçoit régulièrement des dossiers et que les cabinets du secteur connaissent ses pratiques.
Saint-Genis-Laval (69230)
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Parce que son activité Sirene (71.12B) n’est pas le code 71.11Z réservé aux cabinets d’architecture. L’annuaire le présente comme maître d’œuvre. Pour une maison de moins de 150 m² ou une déclaration préalable, ce métier peut établir le dossier complet.
Demandez à APPA un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.
Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. APPA est une GIE ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.