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Domessin · 6 km
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à GIUSEPPINA CIARAMELLA et ne le représente pas. Vous êtes GIUSEPPINA CIARAMELLA et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Saint-Franc (73360) · créée en 1994 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GIUSEPPINA CIARAMELLA · SIRET 39814717300023
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps
Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
GIUSEPPINA CIARAMELLA est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Saint-Franc (73360) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
Sur la période de douze mois la plus récente, aucun logement n’a été autorisé à Saint-Franc selon Sit@del2. Les dossiers locaux portent surtout sur les extensions, les annexes et les déclarations préalables.
Domessin · 6 km
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Le Pont-de-Beauvoisin · 7 km
Novalaise · 11 km
Saint-Sulpice · 12 km
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Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.
Le site ne connaît pas les tarifs de GIUSEPPINA CIARAMELLA. Les fourchettes publiées sont nationales : 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; seul un devis écrit engage.
Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.