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Architecte · Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

PASCAL FERET

Architecture à Saint-Brice-sous-Forêt (95350) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL FERET · SIRET 34058951400017

  • Depuis 1987
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Vérifier PASCAL FERET : SIRET, activité, création

Création de l’entreprise
11/02/1987
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
340 589 514 00017
SIREN
340 589 514
Dirigeant
PASCAL FERET (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Brice-sous-Forêt (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PASCAL FERET est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Saint-Brice-sous-Forêt (95350) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Un cabinet d’architecture intervient aussi sous le seuil de 150 m², en concurrence avec les maîtres d’œuvre et dessinateurs. La comparaison porte alors sur le niveau de conception, le suivi proposé et les honoraires. Pour une déclaration préalable, l’architecte n’est jamais imposé (Service-Public.fr).

73 logements ont été autorisés à Saint-Brice-sous-Forêt sur les douze derniers mois connus (Sit@del2). Ce volume indique que le service instructeur de Saint-Brice-sous-Forêt reçoit régulièrement des dossiers et que les cabinets du secteur connaissent ses pratiques.

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Comment retirer la fiche de PASCAL FERET ?

Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

Comment localiser PASCAL FERET à Saint-Brice-sous-Forêt ?

PASCAL FERET exerce en entreprise individuelle : l’adresse correspond au domicile de l’exploitant et n’est pas publiée, conformément au régime de diffusion du répertoire Sirene. Seule la commune, Saint-Brice-sous-Forêt (95350), figure sur la fiche et sur la carte.

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