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Architecte · Saint-André-lez-Lille (59350)

CAPA

Architecture à Saint-André-lez-Lille (59350) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : Charles-Antoine PAVY (Gérant) · SIRET 92309583000017

  • Depuis 2023
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Ce que l’INSEE publie sur CAPA

Commune
Saint-André-lez-Lille (59350)
Création de l’entreprise
08/02/2023
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
923 095 830 00017
SIREN
923 095 830
Dirigeant
Charles-Antoine PAVY (Gérant)
Adresse
149 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CAPA figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Saint-André-lez-Lille. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Ce que fait un architecte pour un dossier d’urbanisme

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

À Saint-André-lez-Lille, le document d’urbanisme recensé est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe la zone de chaque parcelle et donc le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension (Service-Public.fr). Sur la période récente, 0 logements y ont été autorisés en douze mois.

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Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est enregistré comme SARL, SIREN 923095830. Les informations sur la direction, le capital et les comptes se consultent sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Le site reprend uniquement les données diffusibles du répertoire Sirene.

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