Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Saint-André-de-Briouze (61220)

Permis de construire à Saint-André-de-Briouze

Devis gratuit, sans engagement. Avant de confier vos plans à Saint-André-de-Briouze, vérifiez la fiche Sirene de chaque cabinet et comparez les honoraires sur une mission identique.

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permis de construire à Saint-André-de-Briouze (61220) : ce qu’il faut vérifier

La mairie de Saint-André-de-Briouze instruit ou fait instruire par l’intercommunalité. Dans tous les cas, le silence gardé à l’issue du délai vaut permis tacite, sauf dans certains secteurs protégés où il vaut refus (Service-Public.fr). Une fiche Sirene à Saint-André-de-Briouze, ce qui suffit rarement à comparer. Les communes voisines, à quelques kilomètres, complètent la sélection ; la distance figure sur chaque page. Si le délai des cabinets de Saint-André-de-Briouze est trop long, Craménil, Ménil-Gondouin et Pointel offrent des alternatives soumises aux mêmes seuils et aux mêmes formulaires.

Prévoyez la taxe d’aménagement dans le budget : sa valeur forfaitaire est de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Saint-André-de-Briouze : fiches Sirene des cabinets

Le répertoire Sirene ne compte qu’un établissement à Saint-André-de-Briouze. Sa catégorie (architecte, maître d’œuvre ou dessinateur) conditionne les projets qu’il peut signer, notamment au-delà de 150 m².

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Saint-André-de-Briouze : le cadre réglementaire local

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié dans l'Orne connaît en principe les pratiques du service instructeur de Saint-André-de-Briouze ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Pour un agrandissement, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Au-delà de ces seuils, le permis s’impose.

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. La statistique Sit@del2 ne relève aucun logement autorisé à Saint-André-de-Briouze entre 2025-09 à 2026-08. Sur cinq ans, le total est de 2 ; l’activité de construction neuve reste faible dans la commune.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
2

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Budget du dossier à Saint-André-de-Briouze : permis, déclaration, architecte

Les montants ci-dessous proviennent de guides de prix nationaux publiés entre 2024 et 2026 ; ils ne sont pas propres à Saint-André-de-Briouze. Ils couvrent la mission de dossier seule, hors travaux et hors taxe d’aménagement.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires varient selon la complexité, le secteur protégé et la région. Un devis à Saint-André-de-Briouze peut légitimement sortir de ces fourchettes ; demandez alors la raison.

Ce que le bâti existant de Saint-André-de-Briouze dit de votre projet de permis

Saint-André-de-Briouze compte 178 habitants et 98 logements. Dans une commune de cette taille, le dépôt papier reste possible pour un particulier et le service urbanisme reçoit souvent sur rendez-vous ; un cabinet du secteur en connaît les habitudes. L’époque de construction influence le dossier : sur une maison ancienne, l’insertion paysagère et la notice de matériaux sont examinées de près ; sur une maison récente, le respect du règlement de lotissement s’ajoute au PLU.

Les résidences secondaires représentent 14 % du parc à Saint-André-de-Briouze et les logements vacants 9 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements
98
Maisons
98 %
Construits avant 1946
63 %
Achevés depuis 1991
19 %
Propriétaires occupants
88 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis, déclaration, architecte : les six dossiers à Saint-André-de-Briouze

Extension et déclaration préalable représentent la majorité des dossiers de particuliers. Les projets de maison neuve à Saint-André-de-Briouze dépendent de la disponibilité de terrains constructibles dans le document d’urbanisme.

01

Permis de construire maison à Saint-André-de-Briouze

Le dossier de maison à Saint-André-de-Briouze dépend du document d’urbanisme local et de la surface de plancher. Demandez à chaque cabinet la zone de votre parcelle et la formule proposée, permis seul ou mission complète. Honoraires permis seul : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Saint-André-de-Briouze

Véranda, garage accolé, pièce supplémentaire à Saint-André-de-Briouze : même logique de seuils. Comparez dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes sur la mission exacte. Honoraires indicatifs : 1 000 à 5 000 €, taxe d’aménagement en plus.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Saint-André-de-Briouze

Abri de jardin, carport, garage à Saint-André-de-Briouze : déclaration préalable instruite en 1 mois sous 20 m². Au-delà, permis de construire. Les dessinateurs en bâtiment facturent ce dossier 500 à 2 500 € selon la surface.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Saint-André-de-Briouze

Projet de piscine à Saint-André-de-Briouze : comparez deux ou trois forfaits de dessinateurs sur le même contenu, vérifiez chaque fiche Sirene, puis déposez. Un mois d’instruction, honoraires de 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Saint-André-de-Briouze

Pour une déclaration préalable à Saint-André-de-Briouze, comparez les dessinateurs du secteur sur le même contenu : nombre de plans, formulaire, notice, dépôt et réponses à la mairie. Honoraires constatés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Saint-André-de-Briouze

Mission d’architecte à Saint-André-de-Briouze : le cabinet vérifie le zonage, dessine, calcule la surface de plancher et dépose. La simple signature d’un projet existant coûte moins ; le permis complet se situe entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis de construire à Saint-André-de-Briouze

  1. Choisir la formalité

    Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.

  2. Vérifier les cabinets de Saint-André-de-Briouze

    Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.

  3. Déposer et conserver les preuves

    Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.

Questions fréquentes sur le permis de construire à Saint-André-de-Briouze

Quel formulaire pour une déclaration préalable à Saint-André-de-Briouze ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Saint-André-de-Briouze peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Un architecte à Saint-André-de-Briouze est-il beaucoup plus cher ?

Pour la mission permis seule, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € : 4 000 à 7 000 € pour 100 à 150 m², 5 000 à 10 000 € au-delà, soit 3 à 5 % des travaux. La signature seule d’un permis déjà dessiné coûte 1 500 à 4 000 € HT.

Quel délai pour une déclaration de travaux à Saint-André-de-Briouze ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de Saint-André-de-Briouze (Service-Public.fr).

Quand le permis de construire est-il obligatoire à Saint-André-de-Briouze ?

Les seuils nationaux s’appliquent à Saint-André-de-Briouze : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.

Quelle taxe d’aménagement pour un projet à Saint-André-de-Briouze ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Saint-André-de-Briouze ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Saint-André-de-Briouze peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

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