Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Rosny-sous-Bois (93110)

Permis de construire à Rosny-sous-Bois

Devis gratuit, sans engagement. Trouver un cabinet à Rosny-sous-Bois commence par trois vérifications : code NAF, année de création, mission proposée. Les fiches ci-dessous les donnent.

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Permis de construire à Rosny-sous-Bois : comparer avant de confier le dossier

Un dossier de permis de construire à Rosny-sous-Bois suit les règles nationales et le règlement local. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). Le plus ancien établissement recensé à Rosny-sous-Bois date de 1980. L’ancienneté figure sur chaque fiche : c’est un critère de comparaison parmi d’autres, à croiser avec la mission proposée. Les pages de Montreuil, Bondy et Villemomble permettent de vérifier si un cabinet d’architecture ou un dessinateur exerce plus près de votre terrain.

Vérifiez chaque cabinet sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET de sa fiche. Le site ne contrôle ni l’inscription à l’Ordre ni les assurances. Les honoraires sont libres et négociables (Ordre des architectes).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Rosny-sous-Bois

13 fiches Sirene à Rosny-sous-Bois, sans partenariat avec le site. Ouvrez-en deux ou trois, vérifiez l’ancienneté et le métier, puis demandez des devis sur la même mission.

Architecte

ABPMCR

Rosny-sous-Bois (93110)

Architecte

DM ARCH

Rosny-sous-Bois (93110)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant de déposer un permis à Rosny-sous-Bois : le règlement et les chiffres

Le Géoportail de l’urbanisme ne renseigne pas de document opposable pour Rosny-sous-Bois à la date de collecte. Un PLU, un PLUi ou une carte communale peut exister : le service urbanisme de la mairie le confirme. Les seuils nationaux s’appliquent à Rosny-sous-Bois : permis de construire au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², dispense jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr).

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. Avec 260 logements autorisés en douze mois (2025-09 à 2026-08), Rosny-sous-Bois concentre une part notable des 11 644 autorisations du département. Les délais d’instruction restent ceux du code, mais les services sont sollicités.

Document d’urbanisme
Non renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
260
dont maisons individuelles
13
Logements autorisés sur 5 ans
1 307

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à Rosny-sous-Bois : honoraires indicatifs par dossier

Ces repères nationaux s’appliquent à Rosny-sous-Bois comme ailleurs, avec des honoraires souvent plus élevés en Île-de-France et dans les secteurs protégés. Le devis écrit reste le seul montant engageant.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Honoraires indicatifs nationaux, hors travaux, hors taxe d’aménagement et hors études techniques. Seul un devis établi pour votre projet à Rosny-sous-Bois fait foi.

Le parc de logements à Rosny-sous-Bois et ses conséquences sur votre dossier

Rosny-sous-Bois, 47 180 habitants, offre un parc de 21 892 logements. Dans une commune de cette taille, la téléprocédure est obligatoire pour les sociétés et ouverte aux particuliers (Service-Public.fr) : demandez au cabinet s’il dépose en ligne. Le parc de Rosny-sous-Bois se répartit entre 39 % de logements antérieurs à 1971 et 30 % achevés depuis 1991. Les extensions sur maisons des années 1960 et 1970 forment une part importante des permis de particuliers.

43 % des ménages de Rosny-sous-Bois sont propriétaires de leur résidence principale. Ce sont eux qui déposent la plupart des permis et déclarations de particuliers ; la comparaison des cabinets se fait sur des projets de ce type.

Logements
21 892
Maisons
16 %
Construits avant 1946
9 %
Achevés depuis 1991
30 %
Propriétaires occupants
43 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Dossiers d’autorisation d’urbanisme à Rosny-sous-Bois (93110)

Avant de solliciter un intervenant à Rosny-sous-Bois, identifiez le dossier : la surface et la zone fixent la formalité, et la formalité fixe le type de cabinet à comparer.

01

Permis de construire maison à Rosny-sous-Bois

Permis de construire pour maison individuelle à Rosny-sous-Bois : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Rosny-sous-Bois

Agrandissement, surélévation ou véranda à Rosny-sous-Bois : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, permis au-delà. Architecte obligatoire si la surface totale dépasse 150 m². Honoraires relevés : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Rosny-sous-Bois

Pour une annexe à Rosny-sous-Bois, vérifiez l’emprise au sol, la distance aux limites et la présence d’un monument à moins de 500 m. Le cabinet s’en charge dans la mission, chiffrée 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Rosny-sous-Bois

Piscine, pool house, abri à Rosny-sous-Bois : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Rosny-sous-Bois

Ravalement, clôture, velux, isolation par l’extérieur à Rosny-sous-Bois : autant de déclarations préalables. Le cabinet vérifie le règlement d’aspect du document d’urbanisme avant de dessiner. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Rosny-sous-Bois

Pour une maison de plus de 150 m² à Rosny-sous-Bois, le cabinet d’architecture conçoit et signe le permis ; le suivi de chantier se chiffre à part. Mission permis seule relevée entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Les trois temps d’un permis de construire à Rosny-sous-Bois

  1. Qualifier le projet à Rosny-sous-Bois

    Surface créée, surface totale après travaux, zone du document d’urbanisme, monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.

  2. Comparer trois fiches Sirene

    Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.

  3. Déposer et afficher

    Le cabinet retenu dépose en mairie de Rosny-sous-Bois ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

Questions avant de choisir un cabinet à Rosny-sous-Bois

Quels honoraires d’architecte au-delà de 150 m² à Rosny-sous-Bois ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de Rosny-sous-Bois sur la même formule.

L’architecte est-il obligatoire à Rosny-sous-Bois ?

Le seuil est de 150 m² de surface de plancher pour une personne physique qui construit pour elle-même (Légifrance). En dessous, les maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés à Rosny-sous-Bois ou à proximité peuvent établir le permis.

Combien de temps dure une déclaration préalable à Rosny-sous-Bois ?

Oui : 1 mois contre 2 ou 3 pour un permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le silence vaut non-opposition et un certificat peut être délivré sur demande (Service-Public.fr). Le panneau d’affichage reste obligatoire pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

Que risque-t-on à construire sans permis à Rosny-sous-Bois ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Rosny-sous-Bois peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Quel formulaire pour une déclaration préalable à Rosny-sous-Bois ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Rosny-sous-Bois peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Le règlement national d’urbanisme concerne-t-il Rosny-sous-Bois ?

Sans PLU opposable, les règles nationales du code de l’urbanisme s’appliquent, éventuellement complétées par une carte communale qui délimite les secteurs constructibles. Un certificat d’urbanisme opérationnel, gratuit et instruit en 2 mois, répond pour un projet précis (Service-Public.fr).

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