Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Rosnay-l'Hôpital (10500)

Permis de construire à Rosnay-l'Hôpital

Devis gratuit sans engagement pour un permis de construire à Rosnay-l'Hôpital. La page détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés sur douze mois et les intervenants recensés.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Obtenir un devis de professionnel à Rosnay-l'Hôpital

Gratuit et sans engagement. Vous restez libre de comparer la réponse avec les fiches de cette page.

Préciser votre projet (facultatif)

Le dossier de permis de construire à Rosnay-l'Hôpital, étape par étape

Un dossier de permis de construire à Rosnay-l'Hôpital suit les règles nationales et le règlement local. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). Pas de cabinet domicilié à Rosnay-l'Hôpital dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets dans l'Aube couvrent habituellement tout le département. Pour élargir la comparaison, les pages de Lassicourt, Rances et Yèvres-le-Petit présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Ne commencez pas les travaux sans autorisation : l’infraction se prescrit 6 ans après l’achèvement et expose à une amende de 1 200 € à 300 000 € (Service-Public.fr). Un cabinet sérieux refusera de régulariser a posteriori sans vous en avertir.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architectes et dessinateurs autour de Rosnay-l'Hôpital

Aucun établissement domicilié à Rosnay-l'Hôpital : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.

Architecte

CARRE 3

Géraudot · 22 km

Architecte

A2 (SARL)

La Villeneuve-au-Chêne · 25 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant de déposer un permis à Rosnay-l'Hôpital : le règlement et les chiffres

Sans PLU ni carte communale, Rosnay-l'Hôpital est soumise au RNU. Le seuil de déclaration préalable pour une extension est alors de 20 m² (Service-Public.fr), et la mairie apprécie la constructibilité au cas par cas. Une piscine de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² relève de la déclaration préalable ; au-delà, ou avec un abri de plus de 1,80 m, du permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Rosnay-l'Hôpital compte 1 monuments protégés au total. Dans certains secteurs protégés, le silence de la mairie peut valoir refus plutôt qu’accord tacite (Service-Public.fr). Vérifiez la situation de la parcelle. Sur la période 2025-09 à 2026-08, aucun logement n’a été autorisé à Rosnay-l'Hôpital d’après la base Sit@del2. Les cabinets du secteur traitent donc surtout des extensions, des annexes et des déclarations préalables.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
2

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Comparer les prix d’un permis de construire à Rosnay-l'Hôpital

Comparer trois devis à Rosnay-l'Hôpital prend une semaine et peut faire varier le coût du dossier de plusieurs centaines d’euros. Les fiches Sirene de cette page donnent de quoi sélectionner les cabinets à solliciter.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Taxe d’aménagement à prévoir en plus : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), taux communal et départemental appliqués ensuite.

Ce que le bâti existant de Rosnay-l'Hôpital dit de votre projet de permis

La maison individuelle domine à Rosnay-l'Hôpital : 97 % du parc. Les cabinets locaux connaissent donc bien les règles de recul, de hauteur et d’annexes applicables aux parcelles pavillonnaires de la commune. Entre bâti ancien (39 % avant 1946) et constructions récentes (24 % depuis 1991), Rosnay-l'Hôpital présente un parc mixte. Les cabinets du secteur traitent aussi bien la rénovation que l’extension neuve.

Propriétaires occupants (77 %), résidences secondaires (8 %), vacance (19 %) : ces trois taux INSEE décrivent la demande locale de dossiers d’urbanisme et le type de cabinets présents dans le secteur.

Logements
119
Maisons
97 %
Construits avant 1946
39 %
Achevés depuis 1991
24 %
Propriétaires occupants
77 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Prestations de permis de construire à Rosnay-l'Hôpital et honoraires

Le formulaire de devis permet de préciser le dossier concerné ; la demande est ensuite confiée à un cabinet du secteur de Rosnay-l'Hôpital compétent pour ce type de projet.

01

Permis de construire maison à Rosnay-l'Hôpital

Permis de construire pour maison individuelle à Rosnay-l'Hôpital : quatre exemplaires papier ou téléprocédure, instruction en 2 mois, validité 3 ans. Les cabinets locaux chiffrent la mission permis entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Rosnay-l'Hôpital

Véranda, garage accolé, pièce supplémentaire à Rosnay-l'Hôpital : même logique de seuils. Comparez dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes sur la mission exacte. Honoraires indicatifs : 1 000 à 5 000 €, taxe d’aménagement en plus.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Rosnay-l'Hôpital

Abri de jardin, carport, garage à Rosnay-l'Hôpital : déclaration préalable instruite en 1 mois sous 20 m². Au-delà, permis de construire. Les dessinateurs en bâtiment facturent ce dossier 500 à 2 500 € selon la surface.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Rosnay-l'Hôpital

Piscine, pool house, abri à Rosnay-l'Hôpital : chaque élément a son seuil. Un pool house de plus de 20 m² passe en permis. Le cabinet regroupe le tout dans un seul dossier, chiffré 300 à 1 500 € pour la déclaration.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Rosnay-l'Hôpital

Ravalement, clôture, velux, isolation par l’extérieur à Rosnay-l'Hôpital : autant de déclarations préalables. Le cabinet vérifie le règlement d’aspect du document d’urbanisme avant de dessiner. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Rosnay-l'Hôpital

Au-delà de 150 m² de surface de plancher à Rosnay-l'Hôpital, seul un architecte inscrit à l’Ordre signe le permis. Mission permis seule, conception complète ou signature : comparez la formule exacte. Honoraires relevés : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Déposer un dossier d’urbanisme à Rosnay-l'Hôpital : les étapes

  1. Préparer le budget complet

    Honoraires du dossier, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études éventuelles. Le dossier d’autorisation représente une part modeste du coût total du projet à Rosnay-l'Hôpital.

  2. Solliciter les fiches de cette page

    Deux cabinets à Rosnay-l'Hôpital ou dans les communes voisines, un troisième ailleurs dans le département. Le formulaire du site peut fournir l’un des devis.

  3. Lancer le chantier dans les 3 ans

    L’autorisation vaut 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). Un permis modificatif gère les ajustements en cours de route (Service-Public.fr).

Questions fréquentes sur le permis de construire à Rosnay-l'Hôpital

Permis ou déclaration préalable à Rosnay-l'Hôpital : quelle limite ?

Les seuils nationaux s’appliquent à Rosnay-l'Hôpital : 5 m² (dispense), 20 m² (déclaration préalable), au-delà permis (Service-Public.fr). En zone urbaine d’un PLU, une extension reste en déclaration jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme la zone de votre parcelle.

Quelles formalités avant le chantier à Rosnay-l'Hôpital ?

Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de Rosnay-l'Hôpital peut contester la conformité (Service-Public.fr).

Une déclaration préalable à Rosnay-l'Hôpital est-elle plus rapide qu’un permis ?

Oui : 1 mois contre 2 ou 3 pour un permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Le silence vaut non-opposition et un certificat peut être délivré sur demande (Service-Public.fr). Le panneau d’affichage reste obligatoire pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr).

Le titre d’architecte affiché sur la fiche est-il vérifié ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches de Rosnay-l'Hôpital distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Quels honoraires d’architecte au-delà de 150 m² à Rosnay-l'Hôpital ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de Rosnay-l'Hôpital sur la même formule.

Quels plans fournir pour un permis à Rosnay-l'Hôpital ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Rosnay-l'Hôpital produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

Comparer aussi autour de Rosnay-l'Hôpital

Département Aube : pages des grandes communes

Toutes les communes dans l'Aube · Permis de construire dans le Grand Est · Toutes les prestations

Comparer les devis pour votre permis à Rosnay-l'Hôpital

Votre demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un seul cabinet du secteur, sans revente multiple. Gratuit, sans engagement, sans démarchage répété.

Demander mon devis
Devis gratuit