Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
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Permis de construire à Remilly-sur-Tille

Devis gratuit, sans engagement. Trouver un cabinet à Remilly-sur-Tille commence par trois vérifications : code NAF, année de création, mission proposée. Les fiches ci-dessous les donnent.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

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Sans engagement. La demande part vers un cabinet en Côte-d'Or ; aucun montant n’est dû au site.

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permis de construire à Remilly-sur-Tille : fiches Sirene, règles locales et honoraires

La mairie de Remilly-sur-Tille instruit ou fait instruire par l’intercommunalité. Dans tous les cas, le silence gardé à l’issue du délai vaut permis tacite, sauf dans certains secteurs protégés où il vaut refus (Service-Public.fr). La commune ne compte aucun établissement recensé sous les codes NAF de l’architecture, de l’ingénierie ou du dessin. Les fiches présentées ci-dessous appartiennent aux communes les plus proches de Remilly-sur-Tille. Pour élargir la comparaison, les pages de Arc-sur-Tille, Cessey-sur-Tille et Izier présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

Avant le dépôt, consultez le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et aux servitudes (Légifrance). Le cabinet retenu doit pouvoir citer la zone exacte de votre parcelle à Remilly-sur-Tille.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Remilly-sur-Tille : fiches Sirene des cabinets

Aucun établissement domicilié à Remilly-sur-Tille : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.

Architecte

4D

Saint-Apollinaire · 11 km

Architecte

MATEC

Pont · 15 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

permis de construire à Remilly-sur-Tille : PLU, seuils et secteurs protégés

Le plan local d’urbanisme (PLU) applicable à Remilly-sur-Tille distingue les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles (Service-Public.fr). La zone de la parcelle conditionne les seuils du permis et de la déclaration préalable. Pour un agrandissement, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs ou en secteur protégé (Service-Public.fr). Au-delà de ces seuils, le permis s’impose.

Dans tous les cas, le Géoportail de l’urbanisme publie les servitudes d’utilité publique qui grèvent une parcelle (Légifrance) : abords de monuments, plans de prévention des risques, canalisations. Le cabinet doit les consulter avant l’esquisse. Parmi les 1 logements autorisés à Remilly-sur-Tille sur la période 2025-09 à 2026-08, 1 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2022
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
17

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Le coût d’un dossier d’urbanisme à Remilly-sur-Tille, poste par poste

Pour comparer les cabinets de Remilly-sur-Tille, demandez le même périmètre à chacun : plans, notice, formulaire, dépôt, réponses à la mairie. Les montants indiqués correspondent à ce périmètre.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Pour un projet au-delà de 150 m², reportez-vous à la ligne « dossier par un architecte » : la mission est plus étendue et le prix s’exprime souvent en pourcentage des travaux.

Profil résidentiel de Remilly-sur-Tille et types de dossiers fréquents

Dans une commune où 94 % des logements sont des maisons, les projets courants sont l’extension et le garage. Le seuil d’extension est de 40 ou 20 m² selon la zone (Service-Public.fr). Comparez les cabinets sur ces dossiers précis. Entre bâti ancien (16 % avant 1946) et constructions récentes (42 % depuis 1991), Remilly-sur-Tille présente un parc mixte. Les cabinets du secteur traitent aussi bien la rénovation que l’extension neuve.

Le parc de Remilly-sur-Tille est occupé à titre principal (0 % de résidences secondaires). Les dossiers portent sur l’habitat permanent ; la mairie et les cabinets connaissent bien ce profil de demandeur.

Logements
382
Maisons
94 %
Construits avant 1946
16 %
Achevés depuis 1991
42 %
Propriétaires occupants
90 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Quel dossier pour votre projet à Remilly-sur-Tille

Ces cartes renvoient vers les pages nationales de chaque dossier, utiles pour préparer la liste des questions à poser aux cabinets de Remilly-sur-Tille.

01

Permis de construire maison à Remilly-sur-Tille

Maison neuve à Remilly-sur-Tille : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Remilly-sur-Tille

L’extension à Remilly-sur-Tille relève du permis dès 40 m² en zone U d’un PLU, 20 m² ailleurs. Le cabinet retenu doit connaître la zone de votre parcelle. Fourchette nationale : 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Remilly-sur-Tille

Un garage de 20 m² à Remilly-sur-Tille reste en déclaration préalable, d’où la fréquence de ce format. Le dossier comprend le plan de masse coté et les façades. Honoraires constatés : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Remilly-sur-Tille

Pour une piscine à Remilly-sur-Tille, le dossier se refuse surtout pour implantation trop proche des limites. Un cabinet du secteur connaît les reculs imposés. Les guides de prix relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Remilly-sur-Tille

Modifier l’aspect extérieur d’une maison à Remilly-sur-Tille exige en général une déclaration préalable, même sans surface créée. Le cabinet dessine façades avant et après et dépose. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Remilly-sur-Tille

Mission permis par un architecte à Remilly-sur-Tille : analyse du terrain, esquisse, avant-projet, dossier complet, signature et dépôt. Les honoraires se négocient librement, autour de 4 000 à 12 000 € selon la surface.

4 000 à 12 000 €

De la comparaison des devis au dépôt à Remilly-sur-Tille

  1. Choisir la formalité

    Déclaration préalable sous 20 ou 40 m² selon la zone (Service-Public.fr), permis au-delà. Piscine : déclaration de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le cabinet confirme.

  2. Vérifier les cabinets de Remilly-sur-Tille

    Fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, code NAF, date de création, forme juridique. Pour un architecte, tableau de l’Ordre.

  3. Déposer et conserver les preuves

    Récépissé de dépôt, arrêté ou certificat de non-opposition (Service-Public.fr), photos datées du panneau d’affichage. Ces pièces protègent en cas de recours.

Questions fréquentes sur le permis de construire à Remilly-sur-Tille

À partir de quelle surface l’architecte s’impose-t-il à Remilly-sur-Tille ?

Pour un particulier, au-delà de 150 m² de surface de plancher, ou si une extension fait dépasser ce seuil (Service-Public.fr). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Une SCI y est toujours soumise (Légifrance).

Quels plans fournir pour un permis à Remilly-sur-Tille ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Remilly-sur-Tille produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

Quelles formalités avant le chantier à Remilly-sur-Tille ?

Après l’accord, affichez le panneau (Service-Public.fr) et adressez la déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr). Souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le début des travaux (Service-Public.fr). Beaucoup attendent la fin des 2 mois de recours (Service-Public.fr).

Le silence de la mairie à Remilly-sur-Tille vaut-il accord ?

À l’issue du délai, le permis est tacitement accordé (Service-Public.fr), sauf dans certains secteurs protégés où le silence vaut refus. Demandez un certificat de permis tacite et attendez les 3 mois pendant lesquels le maire peut retirer une décision illégale (Service-Public.fr).

Combien coûte un permis de construire à Remilly-sur-Tille ?

Entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface, soit environ 2 à 4 % du coût des travaux pour le permis seul. Une mission complète avec suivi de chantier monte à 8 à 15 %. Aucun barème n’existe (Ordre des architectes) : demandez plusieurs chiffrages à Remilly-sur-Tille.

Le règlement du PLU à Remilly-sur-Tille est-il en ligne ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et servitudes (Légifrance). Les zones U, AU, A et N y figurent parcelle par parcelle (Service-Public.fr).

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