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Architecte · Ramonville-Saint-Agne (31520)

BUROTHEQUE

Architecture à Ramonville-Saint-Agne (31520) · créée en 2013 · GIE · dirigeant : Francine POUZOULET-LIGUE (Contrôleur des comptes) · SIRET 79310144500021

  • Depuis 2013
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Fiche d’identité de BUROTHEQUE à Ramonville-Saint-Agne

Commune
Ramonville-Saint-Agne (31520)
Création de l’entreprise
25/04/2013
Forme juridique
GIE
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
793 101 445 00021
SIREN
793 101 445
Dirigeant
Francine POUZOULET-LIGUE (Contrôleur des comptes)
Adresse
BATIMENT A 5 AVENUE PIERRE GEORGES LATECOERE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

BUROTHEQUE figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Ramonville-Saint-Agne. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Ce qu’un architecte peut signer, et ce qu’il ne peut pas

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

La taxe d’aménagement s’applique à Ramonville-Saint-Agne comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Questions courantes sur les fiches de l’annuaire

Ce site est-il celui de BUROTHEQUE ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de BUROTHEQUE. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Qui dirige BUROTHEQUE ?

Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. BUROTHEQUE est une GIE ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.

Comment obtenir un devis de BUROTHEQUE ?

Contactez BUROTHEQUE par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.

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