BERNARD TOUBIA
Puteaux (92800)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à SAS TORRES GARCIA et ne le représente pas. Vous êtes SAS TORRES GARCIA et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Puteaux (92800) · créée en 2015 · SAS · dirigeant : Jesus TORRES GARCIA (Président de SAS) · SIRET 81274913300029
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
SAS TORRES GARCIA est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Puteaux (92800) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
À Puteaux (92800), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).
Puteaux (92800)
Puteaux (92800)
Puteaux (92800)
Puteaux (92800)
Puteaux (92800)
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Puteaux (92800)
Puteaux (92800)
Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. SAS TORRES GARCIA est une SAS ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.
Le site présente SAS TORRES GARCIA comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).
Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de SAS TORRES GARCIA. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.
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