KATIA HUOT
La Penne · 4 km
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à ATELIER PUGETOIS D'ARCHITECTURE et ne le représente pas. Vous êtes ATELIER PUGETOIS D'ARCHITECTURE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Puget-Théniers (06260) · créée en 2021 · SARL · dirigeant : Benoit DE CILLIA (Gérant) · SIRET 89366854100012
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ATELIER PUGETOIS D'ARCHITECTURE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Puget-Théniers (06260) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
À Puget-Théniers, la base Mérimée recense des monuments historiques protégés, au nombre de 1. À moins de 500 m, un projet visible depuis le monument relève des abords (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).
La Penne · 4 km
Cuébris · 10 km
Gréolières · 16 km
Guillaumes · 17 km
Péone · 20 km
Coursegoules · 21 km
Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.
Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. ATELIER PUGETOIS D'ARCHITECTURE est une SARL ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.
Demandez à ATELIER PUGETOIS D'ARCHITECTURE un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.