C2L ARCHITECTURE
Pont-l'Évêque (14130)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à BRANELLEC-BATAILLE ARCHITECTES ET ASSOCIES et ne le représente pas. Vous êtes BRANELLEC-BATAILLE ARCHITECTES ET ASSOCIES et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Pont-l'Évêque (14130) · créée en 2003 · SAS · dirigeant : Mathieu BRANELLEC-BEAUGE (Président de SAS) · SIRET 44480146800018
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
BRANELLEC-BATAILLE ARCHITECTES ET ASSOCIES, architecte à Pont-l'Évêque, figure dans l’annuaire sans inscription volontaire. Les données affichées sont celles de l’INSEE à la date de synchronisation ; une cessation ou un transfert récent peut ne pas encore apparaître. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
Pour un terrain à Pont-l'Évêque, un certificat d’urbanisme gratuit, instruit en 1 ou 2 mois, fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est une étape utile avant de signer avec un cabinet, quel qu’il soit.
Pont-l'Évêque (14130)
Pont-l'Évêque (14130)
Le site ne connaît pas les tarifs de BRANELLEC-BATAILLE ARCHITECTES ET ASSOCIES. Les fourchettes publiées sont nationales : 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Les honoraires sont libres (Ordre des architectes) ; seul un devis écrit engage.
BRANELLEC-BATAILLE ARCHITECTES ET ASSOCIES est enregistré comme SAS, SIREN 444801468. Les informations sur la direction, le capital et les comptes se consultent sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Le site reprend uniquement les données diffusibles du répertoire Sirene.
Le site présente BRANELLEC-BATAILLE ARCHITECTES ET ASSOCIES comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.