Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Pont-Arcy (02160)

Permis de construire à Pont-Arcy

Devis gratuit, sans engagement. Trouver un cabinet à Pont-Arcy commence par trois vérifications : code NAF, année de création, mission proposée. Les fiches ci-dessous les donnent.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Un devis pour mon permis à Pont-Arcy

Gratuit, sans engagement. Un intervenant du secteur vous recontacte pour chiffrer plans, formulaire et dépôt.

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permis de construire à Pont-Arcy (02160) : ce qu’il faut vérifier

Sur le terrain, l’affichage compte autant que le dossier. Dès la notification de l’autorisation à Pont-Arcy, un panneau d’au moins 80 cm, lisible de la rue, est obligatoire (Service-Public.fr). Il déclenche le délai de recours des voisins (Service-Public.fr). La commune ne compte aucun établissement recensé sous les codes NAF de l’architecture, de l’ingénierie ou du dessin. Les fiches présentées ci-dessous appartiennent aux communes les plus proches de Pont-Arcy. Un second devis peut venir de Moussy-Verneuil, Viel-Arcy et Bourg-et-Comin, communes proches où d’autres fiches Sirene sont disponibles.

Vérifiez chaque cabinet sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET de sa fiche. Le site ne contrôle ni l’inscription à l’Ordre ni les assurances. Les honoraires sont libres et négociables (Ordre des architectes).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à Pont-Arcy

Faute de cabinet recensé à Pont-Arcy, la sélection s’appuie sur le département. La distance indiquée est à vol d’oiseau ; un relevé sur place reste possible pour chacun.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Règles d’urbanisme à Pont-Arcy avant un permis de construire

Quel que soit le document applicable à Pont-Arcy, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Une piscine de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² relève de la déclaration préalable ; au-delà, ou avec un abri de plus de 1,80 m, du permis (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Pont-Arcy ne compte pas de monument historique inscrit ou classé. Cela simplifie l’instruction, sans dispenser du respect du règlement local sur l’aspect extérieur des constructions. Zéro logement autorisé à Pont-Arcy sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 877 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à Pont-Arcy : grille des honoraires indicatifs

Pour comparer les cabinets de Pont-Arcy, demandez le même périmètre à chacun : plans, notice, formulaire, dépôt, réponses à la mairie. Les montants indiqués correspondent à ce périmètre.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les prix en ligne les plus bas correspondent à des plans dessinés à partir de vos mesures, sans visite à Pont-Arcy ni lecture du règlement local.

Habitat à Pont-Arcy (02160) : les chiffres INSEE utiles avant un permis

Avec 100 % de maisons parmi ses 57 logements, Pont-Arcy (115 habitants) génère surtout des demandes de particuliers : agrandissement, garage, piscine. Les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur traitent ces dossiers au quotidien. 46 % des résidences principales de Pont-Arcy ont été achevées avant 1946 et 21 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.

90 % de propriétaires à Pont-Arcy : un taux élevé, synonyme de nombreux projets d’agrandissement. Comparez les cabinets sur l’extension, le dossier le plus demandé dans ce type de commune.

Logements
57
Maisons
100 %
Construits avant 1946
46 %
Achevés depuis 1991
21 %
Propriétaires occupants
90 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Les dossiers de permis de construire traités à Pont-Arcy

Comparer deux cabinets à Pont-Arcy suppose de parler du même dossier. Ces six catégories donnent un vocabulaire commun pour formuler la demande et lire les devis.

01

Permis de construire maison à Pont-Arcy

Une maison à Pont-Arcy implique aussi l’attestation RE2020, l’étude de sol en zone argileuse et la taxe d’aménagement. Le cabinet coordonne ces pièces avec le permis. Comparez les devis sur ce périmètre complet, autour de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Pont-Arcy

Véranda, garage accolé, pièce supplémentaire à Pont-Arcy : même logique de seuils. Comparez dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes sur la mission exacte. Honoraires indicatifs : 1 000 à 5 000 €, taxe d’aménagement en plus.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Pont-Arcy

Annexes à Pont-Arcy : dispense, déclaration ou permis selon 5 et 20 m². Un cabinet qui connaît le règlement local évite le refus pour pente de toit ou bardage. Fourchette d’honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Pont-Arcy

Déclaration préalable de piscine à Pont-Arcy : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Pont-Arcy

En secteur protégé à Pont-Arcy, la déclaration préalable passe à 2 mois et la notice de matériaux devient décisive. Un cabinet habitué à l’architecte des Bâtiments de France est un atout. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Pont-Arcy

Au-dessus du seuil de 150 m² à Pont-Arcy, filtrez les fiches sur le métier d’architecte et comparez l’ancienneté, la forme juridique et la formule proposée. Fourchette nationale : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

La méthode pour comparer et déposer à Pont-Arcy

  1. Vérifier la constructibilité

    Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).

  2. Mettre les cabinets en concurrence

    Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.

  3. Suivre l’instruction

    Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).

Permis de construire à Pont-Arcy (02160) : questions et réponses

Comment déposer une déclaration préalable à Pont-Arcy ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Pont-Arcy peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Les informations des fiches de Pont-Arcy sont-elles à jour ?

Les données proviennent du répertoire Sirene, synchronisées régulièrement. Un changement récent (cessation, déménagement) peut ne pas encore apparaître. Croisez toujours la fiche avec la source officielle et avec le devis reçu avant de signer.

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Pont-Arcy ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de Pont-Arcy sont communiqués par la mairie.

Que faire après l’obtention du permis à Pont-Arcy ?

Le permis est valable 3 ans, prolongeable deux fois d’un an (Service-Public.fr). À la fin du chantier, la déclaration d’achèvement ouvre un délai de 3 mois pendant lequel la mairie de Pont-Arcy peut contester la conformité (Service-Public.fr).

Le silence de la mairie à Pont-Arcy vaut-il accord ?

En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie de Pont-Arcy n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).

Combien coûte un permis de construire à Pont-Arcy ?

Entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface, soit environ 2 à 4 % du coût des travaux pour le permis seul. Une mission complète avec suivi de chantier monte à 8 à 15 %. Aucun barème n’existe (Ordre des architectes) : demandez plusieurs chiffrages à Pont-Arcy.

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