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Architecte · Pommiers (69480)

ATELIER - TERRAE

Architecture à Pommiers (69480) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : Olivier HACHAIN (Gérant) · SIRET 94888498600019

  • Depuis 2023
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

ATELIER - TERRAE : données officielles de l’établissement

Commune
Pommiers (69480)
Création de l’entreprise
09/02/2023
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
948 884 986 00019
SIREN
948 884 986
Dirigeant
Olivier HACHAIN (Gérant)
Adresse
22 ALLEE DES MIGNONNES 69480 POMMIERS

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ATELIER - TERRAE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Pommiers (69480) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

Pour un terrain à Pommiers, un certificat d’urbanisme gratuit, instruit en 1 ou 2 mois, fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est une étape utile avant de signer avec un cabinet, quel qu’il soit.

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ATELIER - TERRAE : questions fréquentes

Puis-je comparer ATELIER - TERRAE avec d’autres cabinets ?

Contactez ATELIER - TERRAE par ses coordonnées officielles. Le formulaire de cette page ne lui est pas adressé : la demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un cabinet du secteur, ce qui fournit un devis supplémentaire à comparer. Gratuit, sans engagement.

Quel délai pour un permis déposé à Pommiers ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Pommiers prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

Toute correction (activité, adresse, forme juridique) est possible sur demande, avec la valeur exacte. Si la donnée vient de Sirene, la rectification à la source via l’INSEE sera reprise automatiquement ; en attendant, une correction manuelle est appliquée.

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