Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Pommier-de-Beaurepaire (38260)

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire

Devis gratuit, sans engagement. À Pommier-de-Beaurepaire, le dossier de permis de construire dépend du plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur et du seuil de 150 m² ; les cabinets à comparer sont listés plus bas.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Permis ou déclaration à Pommier-de-Beaurepaire : devis

Aucun engagement. Indiquez la commune du terrain (38260) et la surface envisagée pour un premier chiffrage.

Préciser votre projet (facultatif)

permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire : fiches Sirene, règles locales et honoraires

Un dossier de permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire suit les règles nationales et le règlement local. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). Pas de cabinet domicilié à Pommier-de-Beaurepaire dans les données Sirene. Cela n’empêche rien : un dossier de permis se prépare à distance et les cabinets en Isère couvrent habituellement tout le département. Pour élargir la comparaison, les pages de Pisieu, Faramans et Pajay présentent les établissements recensés à proximité, avec le même niveau de détail.

En cas de changement après l’accord, un permis modificatif suffit pour des ajustements limités ; il s’instruit en 2 mois pour une maison et ne prolonge pas la validité initiale (Service-Public.fr). Intégrez ce coût dans la comparaison des devis.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire : les intervenants à proximité

Les fiches proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE, mises à jour régulièrement. Un professionnel qui souhaite corriger ou retirer sa fiche peut le demander depuis la page de retrait.

Architecte

AMCA

Ornacieux-Balbins · 8 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire : zonage, protections et constructions récentes

Quel que soit le document applicable à Pommier-de-Beaurepaire, la mairie communique la version en vigueur et la zone de votre parcelle. Cette information conditionne le dossier : exigez-la du cabinet avant toute esquisse. Les seuils nationaux s’appliquent à Pommier-de-Beaurepaire : permis de construire au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², dispense jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr).

Aucun monument historique n’est recensé à Pommier-de-Beaurepaire dans la base Mérimée. La servitude des abords peut toutefois provenir d’un monument situé dans une commune limitrophe, à moins de 500 m du terrain (Légifrance). Avec un nombre de logements autorisés égal à 8 sur douze mois, Pommier-de-Beaurepaire reste une commune peu bâtisseuse. Le département en totalise 7 294 sur la même période (2025-09 à 2026-08).

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2013
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
8
dont maisons individuelles
6
Logements autorisés sur 5 ans
27

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire : grille des honoraires indicatifs

Pour une déclaration préalable à Pommier-de-Beaurepaire, aucun architecte n’est requis (Service-Public.fr) : la comparaison porte sur les dessinateurs et maîtres d’œuvre, avec des montants bien inférieurs à ceux d’un permis de maison.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Pour un projet au-delà de 150 m², reportez-vous à la ligne « dossier par un architecte » : la mission est plus étendue et le prix s’exprime souvent en pourcentage des travaux.

Profil résidentiel de Pommier-de-Beaurepaire et types de dossiers fréquents

Petite commune de 731 habitants, Pommier-de-Beaurepaire totalise 348 logements, à 95 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. 39 % des résidences principales de Pommier-de-Beaurepaire ont été achevées avant 1946 et 25 % depuis 1991. Sur un bâti ancien, le relevé de l’existant prend plus de temps : un point à vérifier dans le devis du cabinet.

Propriétaires occupants (84 %), résidences secondaires (4 %), vacance (9 %) : ces trois taux INSEE décrivent la demande locale de dossiers d’urbanisme et le type de cabinets présents dans le secteur.

Logements
348
Maisons
95 %
Construits avant 1946
39 %
Achevés depuis 1991
25 %
Propriétaires occupants
84 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire et déclaration préalable à Pommier-de-Beaurepaire : par projet

Le formulaire de devis permet de préciser le dossier concerné ; la demande est ensuite confiée à un cabinet du secteur de Pommier-de-Beaurepaire compétent pour ce type de projet.

01

Permis de construire maison à Pommier-de-Beaurepaire

Maison neuve à Pommier-de-Beaurepaire : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Pommier-de-Beaurepaire

Avant tout devis d’extension à Pommier-de-Beaurepaire, faites mesurer la surface de plancher existante : elle décide du permis et de l’architecte. Le dossier se facture 1 000 à 5 000 € selon le métier et la complexité.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Pommier-de-Beaurepaire

Annexes à Pommier-de-Beaurepaire : dispense, déclaration ou permis selon 5 et 20 m². Un cabinet qui connaît le règlement local évite le refus pour pente de toit ou bardage. Fourchette d’honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Pommier-de-Beaurepaire

Le dossier de piscine à Pommier-de-Beaurepaire tient en quelques plans : situation, masse coté, coupe, photos. Les dessinateurs proposent des forfaits ; comparez le contenu et les échanges prévus avec la mairie. Fourchette relevée : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Comment procéder pour un permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire

  1. Lister les pièces attendues

    Plan de situation, plan de masse, coupe, façades, insertion, notice, formulaire. En secteur protégé, cinq exemplaires au lieu de quatre (Service-Public.fr).

  2. Demander le même devis à trois cabinets

    Précisez la liste des pièces et le nombre d’allers-retours avec la mairie de Pommier-de-Beaurepaire inclus. Vérifiez chaque SIRET sur la fiche officielle Sirene.

  3. Afficher et déclarer

    Panneau visible de la rue pendant toute la durée des travaux (Service-Public.fr). Déclaration d’ouverture de chantier pour un permis (Service-Public.fr), puis déclaration de la taxe dans les 90 jours (Service-Public.fr).

Questions fréquentes sur le permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire

Comment me protéger d’un recours à Pommier-de-Beaurepaire ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Combien coûte un permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire ?

Entre 1 500 à 6 000 € selon le métier et la surface, soit environ 2 à 4 % du coût des travaux pour le permis seul. Une mission complète avec suivi de chantier monte à 8 à 15 %. Aucun barème n’existe (Ordre des architectes) : demandez plusieurs chiffrages à Pommier-de-Beaurepaire.

Comment trouver un architecte près de Pommier-de-Beaurepaire ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié à Pommier-de-Beaurepaire. La page présente les plus proches avec leur distance ; un dossier de permis se prépare à distance sans difficulté.

Combien coûte la taxe d’aménagement à Pommier-de-Beaurepaire ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux de Pommier-de-Beaurepaire sont communiqués par la mairie.

Que se passe-t-il si la mairie de Pommier-de-Beaurepaire ne répond pas ?

En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie de Pommier-de-Beaurepaire n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).

Quelles pièces composent un dossier de permis à Pommier-de-Beaurepaire ?

Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).

Voisinage de Pommier-de-Beaurepaire : où chercher d’autres fiches

Permis de construire dans le département : Isère

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Projet à Pommier-de-Beaurepaire (38260) : recevoir un devis

Le formulaire ne vous engage à rien. Il fournit un premier chiffrage à Pommier-de-Beaurepaire, à mettre en regard des fourchettes de cette page et des devis obtenus directement auprès des cabinets.

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