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Architecte · Ploërmel (56800)

BERNARD DE LA FOYE

Architecture à Ploërmel (56800) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BERNARD DE LA FOYE · SIRET 40477044800011

  • Depuis 1996
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

BERNARD DE LA FOYE, architecte à Ploërmel : ce que dit le répertoire Sirene

Commune
Ploërmel (56800)
Création de l’entreprise
01/04/1996
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
404 770 448 00011
SIREN
404 770 448
Dirigeant
BERNARD DE LA FOYE (entrepreneur individuel)
Adresse
Ploërmel (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

BERNARD DE LA FOYE est recensé à Ploërmel (56800), dans le Morbihan, comme architecte d’après le répertoire Sirene de l’INSEE. Cette page reprend uniquement des données publiques : SIRET, activité, forme juridique, date de création. Aucun avis, aucune note, aucun lien commercial avec le site.

Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Ploërmel, le document d’urbanisme recensé est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe la zone de chaque parcelle et donc le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension (Service-Public.fr). Sur la période récente, 124 logements y ont été autorisés en douze mois.

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