Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à DOMINIQUE JEFFROY (FOGGETTI) et ne le représente pas. Vous êtes DOMINIQUE JEFFROY (FOGGETTI) et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.

Architecte · Parves et Nattages (01300)

DOMINIQUE JEFFROY (FOGGETTI)

Architecture à Parves et Nattages (01300) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE JEFFROY · SIRET 42447224900061

  • Depuis 1999
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

DOMINIQUE JEFFROY (FOGGETTI) : données officielles de l’établissement

Commune
Parves et Nattages (01300)
Création de l’entreprise
01/10/1999
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
424 472 249 00061
SIREN
424 472 249
Dirigeant
DOMINIQUE JEFFROY (entrepreneur individuel)
Adresse
Parves et Nattages (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DOMINIQUE JEFFROY (FOGGETTI) est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Parves et Nattages (01300) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Permis de construire : quand solliciter un architecte

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

Parves et Nattages compte 962 habitants, dans l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).

Permis de construire à Parves et Nattages : les autres intervenants recensés

Architecte

IMAIO

Brens · 5 km

Prestations à comparer avant de contacter DOMINIQUE JEFFROY (FOGGETTI)

Cabinets à quelques kilomètres de Parves et Nattages

Permis de construire dans l'Ain

DOMINIQUE JEFFROY (FOGGETTI) à Parves et Nattages : questions et réponses

Le titre d’architecte de DOMINIQUE JEFFROY (FOGGETTI) est-il vérifié ?

Le site présente DOMINIQUE JEFFROY (FOGGETTI) comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Le formulaire envoie-t-il ma demande à DOMINIQUE JEFFROY (FOGGETTI) ?

Non, le formulaire arrive à l’éditeur du site, qui transmet à un cabinet proche de Parves et Nattages. Pour comparer, demandez un devis à DOMINIQUE JEFFROY (FOGGETTI) directement, un autre via le formulaire et un troisième à une fiche voisine, sur la même mission.

DOMINIQUE JEFFROY (FOGGETTI) a-t-il créé cette page ?

Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE JEFFROY (FOGGETTI) n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.

Devis gratuit