Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à JEAN NOEL et ne le représente pas. Vous êtes JEAN NOEL et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.

Architecte · Paris (75018)

JEAN NOEL

Architecture à Paris (75018) · créée en 2025 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN NOEL · SIRET 99356641300015

  • Depuis 2025
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

JEAN NOEL : données officielles de l’établissement

Commune
Paris (75018)
Création de l’entreprise
03/11/2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
993 566 413 00015
SIREN
993 566 413
Dirigeant
JEAN NOEL (entrepreneur individuel)
Adresse
Paris (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Paris, JEAN NOEL apparaît au répertoire Sirene sous l’activité « Activités d’architecture ». Un architecte en nom propre facture souvent hors taxes en franchise de TVA : vérifiez ce point sur le devis avant de comparer avec une société.

Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

La taxe d’aménagement s’applique à Paris comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Questions courantes sur les fiches de l’annuaire

JEAN NOEL est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

Ce site est-il celui de JEAN NOEL ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de JEAN NOEL. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Où trouver la fiche officielle de JEAN NOEL ?

Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

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