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Architecte · Paris (75008)

FRANCOIS D'ORLEANS

Architecture à Paris (75008) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS D'ORLEANS · SIRET 80047455300016

  • Depuis 2014
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de FRANCOIS D'ORLEANS

Commune
Paris (75008)
Création de l’entreprise
14/02/2014
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
800 474 553 00016
SIREN
800 474 553
Dirigeant
FRANCOIS D'ORLEANS (entrepreneur individuel)
Adresse
Paris (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FRANCOIS D'ORLEANS est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Paris (75008) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Permis de construire à Paris : la place du architecte

Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.

1 233 logements ont été autorisés à Paris sur les douze derniers mois connus (Sit@del2). Ce volume indique que le service instructeur de Paris reçoit régulièrement des dossiers et que les cabinets du secteur connaissent ses pratiques.

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À propos de la fiche FRANCOIS D'ORLEANS

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FRANCOIS D'ORLEANS est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

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