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Architecte · Paris (75003)

FABRICE JACTARD

Architecture à Paris (75003) · créée en 2003 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FABRICE JACTARD · SIRET 45049601300043

  • Depuis 2003
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

FABRICE JACTARD (75003) : l’établissement en chiffres

Commune
Paris (75003)
Création de l’entreprise
20/10/2003
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
450 496 013 00043
SIREN
450 496 013
Dirigeant
FABRICE JACTARD (entrepreneur individuel)
Adresse
Paris (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FABRICE JACTARD est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Paris (75003) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Architecte : rôle dans un permis de construire à Paris

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

Aucun monument historique n’est recensé à Paris dans la base Mérimée. Les délais de droit commun s’appliquent, 2 mois pour une maison (Service-Public.fr) et 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr), sauf servitude venue d’une commune voisine.

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À propos de la fiche FABRICE JACTARD

FABRICE JACTARD est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

Quel délai pour un permis déposé à Paris ?

Demandez à FABRICE JACTARD un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

Comment comparer FABRICE JACTARD avec les autres fiches de Paris ?

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