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Architecte · Paris (75007)

DTACC POETHIQUE INTERIEURE

Architecture à Paris (75007) · créée en 2024 · SAS · dirigeant : DEVELOPPEMENT-TRAVAUX-ARCHITECTURE-CONCEPTION-CREATION (Président de SAS) · SIRET 93796547300013

  • Depuis 2024
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Ce que l’INSEE publie sur DTACC POETHIQUE INTERIEURE

Commune
Paris (75007)
Création de l’entreprise
08/11/2024
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
937 965 473 00013
SIREN
937 965 473
Dirigeant
DEVELOPPEMENT-TRAVAUX-ARCHITECTURE-CONCEPTION-CREATION (Président de SAS)
Adresse
98 RUE DE SEVRES 75007 PARIS

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DTACC POETHIQUE INTERIEURE est un établissement récent à Paris (75007) : moins de trois ans d’existence au répertoire Sirene. Un architecte nouvellement immatriculé peut avoir une longue expérience antérieure sous une autre structure ; la question se pose directement lors de la demande de devis.

Le métier de architecte et le permis de construire

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Paris (75007), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur les fiches de l’annuaire

Qui dirige DTACC POETHIQUE INTERIEURE ?

DTACC POETHIQUE INTERIEURE est enregistré comme SAS, SIREN 937965473. Les informations sur la direction, le capital et les comptes se consultent sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Le site reprend uniquement les données diffusibles du répertoire Sirene.

Vous êtes DTACC POETHIQUE INTERIEURE et souhaitez modifier cette page ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

Le titre d’architecte de DTACC POETHIQUE INTERIEURE est-il vérifié ?

Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.

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