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Architecte · Paris (75017)

CAP 2050 ARCHITECTURE

Architecture à Paris (75017) · créée en 2011 · SAS · dirigeant : Frederic DU CHATELET (Président de SAS) · SIRET 53742331100019

  • Depuis 2011
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Vérifier CAP 2050 ARCHITECTURE : SIRET, activité, création

Commune
Paris (75017)
Création de l’entreprise
18/10/2011
Forme juridique
SAS
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
537 423 311 00019
SIREN
537 423 311
Dirigeant
Frederic DU CHATELET (Président de SAS)
Adresse
7 AVENUE DE SAINT-OUEN 75017 PARIS

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CAP 2050 ARCHITECTURE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Paris (75017) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Architecte et dossier de permis : périmètre de la mission

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Paris (75017), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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Questions sur cette fiche et sur CAP 2050 ARCHITECTURE

Combien de temps prend un dossier avec un architecte ?

Demandez à CAP 2050 ARCHITECTURE un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.

CAP 2050 ARCHITECTURE est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site présente CAP 2050 ARCHITECTURE comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Que signifie la forme juridique de CAP 2050 ARCHITECTURE ?

Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. CAP 2050 ARCHITECTURE est une SAS ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.

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