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Architecte · Paris (75011)

BY

Architecture à Paris (75011) · créée en 1990 · SARL · SIRET 37906662400022

  • Depuis 1990
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de BY

Commune
Paris (75011)
Création de l’entreprise
01/08/1990
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
379 066 624 00022
SIREN
379 066 624
Adresse
21 RUE DU GRAND PRIEURE 75011 PARIS

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

BY est recensé à Paris (75011), dans le département de Paris, comme architecte d’après le répertoire Sirene de l’INSEE. Cette page reprend uniquement des données publiques : SIRET, activité, forme juridique, date de création. Aucun avis, aucune note, aucun lien commercial avec le site.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

À Paris (75011), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

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