Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à ALTHABEGOITY BAYLE et ne le représente pas. Vous êtes ALTHABEGOITY BAYLE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.

Architecte · Paris (75003)

ALTHABEGOITY BAYLE

Architecture à Paris (75003) · créée en 1991 · Société · SIRET 38350838900038

  • Depuis 1991
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Ce que l’INSEE publie sur ALTHABEGOITY BAYLE

Commune
Paris (75003)
Création de l’entreprise
01/07/1991
Forme juridique
Société
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
383 508 389 00038
SIREN
383 508 389
Adresse
17 RUE DU PONT AUX CHOUX 75003 PARIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ALTHABEGOITY BAYLE figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Paris. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

1 233 logements ont été autorisés à Paris sur les douze derniers mois connus (Sit@del2). Ce volume indique que le service instructeur de Paris reçoit régulièrement des dossiers et que les cabinets du secteur connaissent ses pratiques.

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Questions sur cette fiche et sur ALTHABEGOITY BAYLE

Quel délai pour un permis déposé à Paris ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Paris prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

ALTHABEGOITY BAYLE est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site présente ALTHABEGOITY BAYLE comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

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