DUBUISSON OWA
Paris (75006)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à ACC ATELIER CHARLOTTE CAVANNA et ne le représente pas. Vous êtes ACC ATELIER CHARLOTTE CAVANNA et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Paris (75009) · créée en 2024 · SARL · dirigeant : Charlotte CAVANNA BOYER (Gérant) · SIRET 93306140000026
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ACC ATELIER CHARLOTTE CAVANNA est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Paris (75009) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.
Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).
Pour un terrain à Paris, un certificat d’urbanisme gratuit, instruit en 1 ou 2 mois, fige les règles et les taxes pendant 18 mois (Service-Public.fr). C’est une étape utile avant de signer avec un cabinet, quel qu’il soit.
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Non. Cette page est publiée par Annuaire Permis de Construire, un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene. ACC ATELIER CHARLOTTE CAVANNA n’y est pas inscrit volontairement et n’a aucun lien commercial avec le site. Pour le joindre, utilisez ses coordonnées officielles.
Le site présente ACC ATELIER CHARLOTTE CAVANNA comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).
Le dirigeant déclaré au registre national des entreprises figure sur la fiche lorsqu’il est publié. ACC ATELIER CHARLOTTE CAVANNA est une SARL ; cette forme juridique dit le cadre de responsabilité de la structure, pas la qualité des dossiers.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.