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Architecte · Paris (75010)

A.C.E.R-FRANCE

Architecture à Paris (75010) · créée en 2003 · SARL · SIRET 44954794200010

  • Depuis 2003
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de A.C.E.R-FRANCE

Commune
Paris (75010)
Création de l’entreprise
31/07/2003
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
449 547 942 00010
SIREN
449 547 942
Adresse
25 RUE D'ENGHIEN 75010 PARIS

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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

A.C.E.R-FRANCE est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Paris (75010) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Permis de construire : quand solliciter un architecte

Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).

Paris compte 2 103 778 habitants, dans le département de Paris, en région Île-de-France. Les règles nationales du permis de construire s’y appliquent : permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr), architecte au-delà de 150 m² (Service-Public.fr), déclaration préalable instruite en 1 mois (Service-Public.fr).

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