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Architecte · Pamiers (09100)

JEAN RINEAU

Architecture à Pamiers (09100) · créée en 1978 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN RINEAU · SIRET 31399999700023

  • Depuis 1978
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Informations Sirene sur JEAN RINEAU

Commune
Pamiers (09100)
Création de l’entreprise
01/01/1978
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
313 999 997 00023
SIREN
313 999 997
Dirigeant
JEAN RINEAU (entrepreneur individuel)
Adresse
Pamiers (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN RINEAU est un établissement d’architecture (code NAF 71.11Z) recensé à Pamiers (09100) par le répertoire Sirene. Cette activité déclarée permet de le présenter comme architecte sur l’annuaire ; l’inscription à l’Ordre, seule preuve légale du titre, se vérifie sur le tableau officiel. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, seul un architecte peut signer un permis.

Ce que fait un architecte pour un dossier d’urbanisme

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

69 logements ont été autorisés à Pamiers sur les douze derniers mois connus (Sit@del2). Ce volume indique que le service instructeur de Pamiers reçoit régulièrement des dossiers et que les cabinets du secteur connaissent ses pratiques.

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Questions avant de contacter JEAN RINEAU

Une entreprise peut-elle refuser d’apparaître ?

Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.

Comment comparer JEAN RINEAU avec les autres fiches de Pamiers ?

Ouvrez la page de Pamiers : elle liste tous les architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs recensés, avec leur pastille de métier. Demandez le même devis à deux ou trois d’entre eux et au formulaire du site.

Comment vérifier les informations sur JEAN RINEAU ?

Croisez cette fiche avec la source officielle de l’INSEE et avec le devis reçu. Un changement récent (cessation, transfert, nouvelle activité) peut ne pas encore apparaître ici. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

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