Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à MOCABOIS et ne le représente pas. Vous êtes MOCABOIS et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.

Maître d’œuvre · Outriaz (01430)

MOCABOIS

Maîtrise d’œuvre, études à Outriaz (01430) · créée en 2019 · SARL · dirigeant : Yann BERTHO (Gérant) · SIRET 85233540500019

  • Depuis 2019
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Fiche d’identité de MOCABOIS à Outriaz

Commune
Outriaz (01430)
Création de l’entreprise
09/07/2019
Forme juridique
SARL
Activité (NAF 71.12B)
Ingénierie, études techniques
SIRET
852 335 405 00019
SIREN
852 335 405
Dirigeant
Yann BERTHO (Gérant)
Adresse
1 ROUTE DU FLON 01430 OUTRIAZ

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MOCABOIS est recensé à Outriaz (01430) sous l’activité « Ingénierie, études techniques », code NAF 71.12B. L’annuaire le classe parmi les maîtres d’œuvre : il ne porte pas le titre d’architecte et ne peut pas signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher. En dessous, il peut établir le dossier complet.

Le maître d’œuvre face aux seuils du permis de construire

Pour une extension, le maître d’œuvre mesure la surface existante et la surface créée : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr), permis au-delà, et architecte si le total dépasse 150 m² (Service-Public.fr).

À Outriaz (01430), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).

Élargir la comparaison au-delà de MOCABOIS

Quel dossier confier à un maître d’œuvre

Les communes voisines d'Outriaz et leurs cabinets

Permis de construire dans l'Ain

Questions avant de contacter MOCABOIS

MOCABOIS a-t-il créé cette page ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de MOCABOIS. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Où trouver d’autres fiches près d'Outriaz ?

Les communes voisines, listées plus bas, ont chacune leur page avec les fiches recensées. Un dossier de permis se prépare à distance ; seuls les frais de déplacement pour le relevé peuvent varier.

Comment vérifier les informations sur MOCABOIS ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr : état actif, code NAF, date de création, dirigeants des sociétés. Les données de cette page y correspondent à la date de synchronisation indiquée.

Devis gratuit