Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Ourville-en-Caux (76450)

Permis de construire à Ourville-en-Caux

Devis gratuit et sans engagement à Ourville-en-Caux. Permis de construire, déclaration préalable, mission d’architecte : comparez les cabinets en Seine-Maritime avant de signer.

Base Sirene officielle
Gratuit
Sans engagement

Un devis pour mon permis à Ourville-en-Caux

Devis gratuit et sans engagement. Les fiches listées sur cette page ne reçoivent pas votre demande directement.

Permis de construire à Ourville-en-Caux : comparer avant de confier le dossier

Sur le terrain, l’affichage compte autant que le dossier. Dès la notification de l’autorisation à Ourville-en-Caux, un panneau d’au moins 80 cm, lisible de la rue, est obligatoire (Service-Public.fr). Il déclenche le délai de recours des voisins (Service-Public.fr). Une fiche Sirene à Ourville-en-Caux, ce qui suffit rarement à comparer. Les communes voisines, à quelques kilomètres, complètent la sélection ; la distance figure sur chaque page. Grainville-la-Teinturière, Bertreville et Bertheauville figurent parmi les communes voisines. Un cabinet domicilié dans l’une d’elles connaît souvent le règlement appliqué à Ourville-en-Caux.

Vérifiez chaque cabinet sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET de sa fiche. Le site ne contrôle ni l’inscription à l’Ordre ni les assurances. Les honoraires sont libres et négociables (Ordre des architectes).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Ourville-en-Caux

Une seule fiche à Ourville-en-Caux. Elle indique le métier d’après le code NAF, le SIRET et la date de création. Les communes voisines, en bas de page, offrent d’autres points de comparaison.

Architecte

SIMON VINCENT

Ourville-en-Caux (76450)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant de déposer un permis à Ourville-en-Caux : le règlement et les chiffres

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié en Seine-Maritime connaît en principe les pratiques du service instructeur d'Ourville-en-Caux ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Au-delà des seuils de surface, l’aspect extérieur compte : une modification de façade ou de toiture relève de la déclaration préalable même sans création de surface. Le cabinet retenu doit l’anticiper.

La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Ourville-en-Caux. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Avec un nombre de logements autorisés égal à 6 sur douze mois, Ourville-en-Caux reste une commune peu bâtisseuse. Le département en totalise 4 533 sur la même période (2025-09 à 2026-08).

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 6
dont maisons individuelles: 3
Logements autorisés sur 5 ans: 14

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

permis de construire à Ourville-en-Caux : ce que facturent les cabinets

Comparer trois devis à Ourville-en-Caux prend une semaine et peut faire varier le coût du dossier de plusieurs centaines d’euros. Les fiches Sirene de cette page donnent de quoi sélectionner les cabinets à solliciter.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Sources : guides de prix cités sur chaque page de prestation. Les cabinets d'Ourville-en-Caux fixent librement leurs honoraires (Ordre des architectes).

Bâti ancien ou récent à Ourville-en-Caux : ce qui change pour le dossier

Ourville-en-Caux compte 1 088 habitants et 539 logements. Dans une commune de cette taille, le dépôt papier reste possible pour un particulier et le service urbanisme reçoit souvent sur rendez-vous ; un cabinet du secteur en connaît les habitudes. Les logements d’avant 1971 représentent 43 % du parc à Ourville-en-Caux. Pour une surélévation ou une extension, l’étude de structure s’ajoute au dossier de permis ; vérifiez si le devis du cabinet la comprend.

Un particulier qui construit pour lui-même à Ourville-en-Caux échappe aux sanctions pénales liées au défaut d’assurance dommages-ouvrage, mais pas au risque (Service-Public.fr). Les cabinets rappellent en général cette assurance avant le chantier (Service-Public.fr).

Logements: 539
Maisons: 92 %
Construits avant 1946: 31 %
Achevés depuis 1991: 30 %
Propriétaires occupants: 66 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Prestations de permis de construire à Ourville-en-Caux et honoraires

Comparer deux cabinets à Ourville-en-Caux suppose de parler du même dossier. Ces six catégories donnent un vocabulaire commun pour formuler la demande et lire les devis.

Permis de construire maison à Ourville-en-Caux

Dossier PCMI complet pour une maison neuve à Ourville-en-Caux : plans réglementaires, notice, attestation RE2020, dépôt. Deux mois d’instruction après dossier complet. En dessous de 150 m², dessinateur, maître d’œuvre ou architecte ; au-delà, architecte seul. Honoraires relevés : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Ourville-en-Caux

Véranda, garage accolé, pièce supplémentaire à Ourville-en-Caux : même logique de seuils. Comparez dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes sur la mission exacte. Honoraires indicatifs : 1 000 à 5 000 €, taxe d’aménagement en plus.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Ourville-en-Caux

Annexes à Ourville-en-Caux : dispense, déclaration ou permis selon 5 et 20 m². Un cabinet qui connaît le règlement local évite le refus pour pente de toit ou bardage. Fourchette d’honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Ourville-en-Caux

Déclaration préalable de piscine à Ourville-en-Caux : aucun architecte exigé, dessinateur ou maître d’œuvre conviennent. Prévoyez la taxe d’aménagement en plus des honoraires, situés entre 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Ourville-en-Caux

Ravalement, clôture, velux, isolation par l’extérieur à Ourville-en-Caux : autant de déclarations préalables. Le cabinet vérifie le règlement d’aspect du document d’urbanisme avant de dessiner. Honoraires indicatifs : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Ourville-en-Caux

Au-dessus du seuil de 150 m² à Ourville-en-Caux, filtrez les fiches sur le métier d’architecte et comparez l’ancienneté, la forme juridique et la formule proposée. Fourchette nationale : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Comment procéder pour un permis de construire à Ourville-en-Caux

Mesurer la surface de plancher
Le calcul réglementaire (Service-Public.fr) dit si le seuil de 150 m² est franchi. En dessous, trois métiers possibles ; au-dessus, architecte obligatoire (Service-Public.fr).
Sélectionner selon le métier
Dessinateur ou maître d’œuvre pour un dossier courant à Ourville-en-Caux, cabinet d’architecture au-delà du seuil. Les pastilles des fiches indiquent le métier d’après le code NAF.
Signer puis déposer
Un devis écrit, un contrat, puis le dépôt. Pensez à la taxe d’aménagement (Service-Public.fr) et à l’assurance dommages-ouvrage avant le chantier (Service-Public.fr).

Permis à Ourville-en-Caux : les points qui reviennent le plus souvent

Maître d’œuvre ou architecte à Ourville-en-Caux : quelle différence ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches d'Ourville-en-Caux distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Un voisin peut-il contester mon permis à Ourville-en-Caux ?

Oui, pendant 2 mois à compter du premier jour d’affichage continu sur le terrain ; sans affichage, le délai court 6 mois après l’achèvement (Service-Public.fr). Le voisin doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours (Service-Public.fr).

Qui reçoit ma demande de devis à Ourville-en-Caux ?

La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire, qui la confie à un cabinet du secteur d'Ourville-en-Caux. Les fiches listées ne la reçoivent pas directement. Le service est gratuit et sans engagement ; le devis est établi par le cabinet qui vous rappelle.

Quelles pièces composent un dossier de permis à Ourville-en-Caux ?

Le dossier papier se dépose en quatre exemplaires, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Le cabinet retenu à Ourville-en-Caux produit les plans réglementaires et la notice ; vous signez le formulaire en tant que demandeur.

Permis ou déclaration préalable à Ourville-en-Caux : quelle limite ?

Au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Pour une extension, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). Jusqu’à 5 m², aucune formalité (Service-Public.fr).

Sans réponse après deux mois à Ourville-en-Caux, puis-je construire ?

À l’issue du délai, le permis est tacitement accordé (Service-Public.fr), sauf dans certains secteurs protégés où le silence vaut refus. Demandez un certificat de permis tacite et attendez les 3 mois pendant lesquels le maire peut retirer une décision illégale (Service-Public.fr).

Un chiffrage pour votre dossier à Ourville-en-Caux

Votre demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un seul cabinet du secteur, sans revente multiple. Gratuit, sans engagement, sans démarchage répété.

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