Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
Annuaire · Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie (71800)

Permis de construire à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie

Devis gratuit et sans engagement à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie (71800). Cette page réunit les fiches Sirene des cabinets locaux, le document d’urbanisme de la commune et les honoraires indicatifs à comparer.

  • Base Sirene officielle
  • Gratuit
  • Sans engagement

Un devis pour mon permis à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie

Gratuit et sans engagement. Vous restez libre de comparer la réponse avec les fiches de cette page.

Préciser votre projet (facultatif)

Permis de construire à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie : les repères pour sélectionner un intervenant

La demande se dépose en quatre exemplaires papier, cinq en secteur protégé (Service-Public.fr), ou par téléprocédure. Les communes de plus de 3 500 habitants disposent obligatoirement d’une téléprocédure depuis 2022 (Légifrance). À Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, le répertoire Sirene ne recense aucun cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin en bâtiment. La comparaison se fait donc avec les communes voisines, classées par distance. Les pages de Colombier-en-Brionnais, Ozolles et Marcilly-la-Gueurce permettent de vérifier si un cabinet d’architecture ou un dessinateur exerce plus près de votre terrain.

Ne commencez pas les travaux sans autorisation : l’infraction se prescrit 6 ans après l’achèvement et expose à une amende de 1 200 € à 300 000 € (Service-Public.fr). Un cabinet sérieux refusera de régulariser a posteriori sans vous en avertir.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Permis de construire à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie : fiches Sirene des cabinets

Aucun établissement domicilié à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie : voici les cabinets les plus proches, avec la distance depuis le centre de la commune. Chaque fiche renvoie vers les données Sirene officielles.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis de construire à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie : zonage, protections et constructions récentes

Le document applicable à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie est un PLUi, élaboré à l’échelle intercommunale. Ses règles d’implantation et de hauteur se consultent sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance) et en mairie. Le PLUi peut ajouter ses propres limites à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie : coefficient d’emprise, hauteur maximale, reculs. Elles s’ajoutent aux seuils nationaux de 5, 20 et 40 m² (Service-Public.fr, Service-Public.fr) sans les remplacer.

Pas de monument protégé à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie selon le ministère de la Culture. Le dossier se dépose donc en quatre exemplaires (Service-Public.fr) et le silence de la mairie vaut accord à l’issue du délai (Service-Public.fr). Zéro logement autorisé à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 1 808 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Prix d’un dossier de permis de construire à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie

Les fourchettes couvrent les honoraires du dossier d’autorisation. S’y ajoutent, selon le projet à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, l’étude de sol, l’étude thermique RE2020 (Légifrance) et la taxe d’aménagement (Service-Public.fr).

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires varient selon la complexité, le secteur protégé et la région. Un devis à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie peut légitimement sortir de ces fourchettes ; demandez alors la raison.

Ce que le bâti existant d'Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie dit de votre projet de permis

Le taux de logements vacants à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie est de 19 %. Une vacance notable signale un parc à rénover : les dossiers de changement de destination ou de réhabilitation y sont fréquents et relèvent souvent de la déclaration préalable. Les logements d’avant 1971 représentent 81 % du parc à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie. Pour une surélévation ou une extension, l’étude de structure s’ajoute au dossier de permis ; vérifiez si le devis du cabinet la comprend.

Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, l’autorisation d’urbanisme est identique. Seule la taxe d’aménagement diffère : l’abattement sur les 100 premiers m² ne vaut que pour la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements
73
Maisons
99 %
Construits avant 1946
81 %
Achevés depuis 1991
19 %
Propriétaires occupants
91 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Prestations de permis de construire à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie et honoraires

Pour un même projet à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, le prix varie surtout avec l’intervenant : dessinateur, maître d’œuvre ou architecte. Les pages de prestations expliquent quand chacun peut intervenir.

01

Permis de construire maison à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie

Une maison à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie implique aussi l’attestation RE2020, l’étude de sol en zone argileuse et la taxe d’aménagement. Le cabinet coordonne ces pièces avec le permis. Comparez les devis sur ce périmètre complet, autour de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
03

Permis de construire garage à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie

Garage ou abri à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie : le dossier se dépose en mairie ou en ligne, s’affiche sur le terrain et déclenche la taxe d’aménagement. Comparez les devis des dessinateurs locaux, situés entre 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie

Au-delà de 150 m² de surface de plancher à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, seul un architecte inscrit à l’Ordre signe le permis. Mission permis seule, conception complète ou signature : comparez la formule exacte. Honoraires relevés : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

La méthode pour comparer et déposer à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie

  1. Qualifier le projet à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie

    Surface créée, surface totale après travaux, zone du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), monument à moins de 500 m. Ces données fixent la formalité et le métier à solliciter.

  2. Comparer trois fiches Sirene

    Ouvrez les fiches de cette page ou des communes voisines, vérifiez le code NAF et l’ancienneté, puis demandez un devis sur la même mission à chacun.

  3. Déposer et afficher

    Le cabinet retenu dépose en mairie d'Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie ou en ligne. Dès la notification, affichez le panneau de 80 cm au moins (Service-Public.fr) pour faire courir le délai de recours.

Permis de construire à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie : réponses aux questions courantes

Quel formulaire pour une déclaration préalable à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Où consulter le PLUi d'Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et servitudes (Légifrance). Les zones U, AU, A et N y figurent parcelle par parcelle (Service-Public.fr).

Comment vérifier un cabinet trouvé sur cette page ?

Chaque fiche renvoie vers annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET : vérifiez-y l’état actif, le code NAF et la date de création. Pour un architecte, consultez le tableau de l’Ordre. Les qualifications et assurances ne sont pas contrôlées par le site.

Une piscine à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie est-elle taxée ?

Un bassin de 32 m² a une base taxable de 8 032 € en 2026, à 251 € par m² (Service-Public.fr). Les taux de la commune et du département s’appliquent ensuite (Service-Public.fr). Le montant exact dépend donc des taux votés à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie.

Combien facture un dessinateur pour une déclaration à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie ?

Comptez 300 à 1 500 € pour un montage complet. Aucun architecte n’est exigé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), ce qui permet de comparer les dessinateurs et maîtres d’œuvre d'Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie sur un périmètre identique.

Maître d’œuvre ou architecte à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie : quelle différence ?

Sur l’annuaire, le titre repose sur le code NAF 71.11Z déclaré au répertoire Sirene. L’inscription à l’Ordre des architectes, seule preuve légale, se vérifie sur le tableau de l’Ordre ; le site ne la contrôle pas. Un maître d’œuvre conçoit et suit, mais ne signe pas au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Comparer les devis pour votre permis à Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie

La demande est gratuite, sans engagement, et transmise à un cabinet en Saône-et-Loire. Vous gardez la main sur le choix final après comparaison des devis et des fiches Sirene.

Demander mon devis
Devis gratuit