SOLUTIONURBANISME
Ouilly-le-Vicomte (14100)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à PIERRE GAUTIER et ne le représente pas. Vous êtes PIERRE GAUTIER et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Ouilly-le-Vicomte (14100) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PIERRE GAUTIER · SIRET 37883638100046
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps
Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
PIERRE GAUTIER figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Ouilly-le-Vicomte. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.
Pour un permis de maison, l’architecte vérifie le zonage, calcule la surface de plancher (Service-Public.fr), dessine les plans réglementaires, rédige la notice et dépose. Le délai d’instruction reste de 2 mois (Service-Public.fr). Sa responsabilité est engagée sur le projet signé, ce qui explique les réticences face à la signature seule.
À Ouilly-le-Vicomte (14100), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).
Ouilly-le-Vicomte (14100)
Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie d'Ouilly-le-Vicomte prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).
Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.
Non vérifié par le site. Le code NAF 71.11Z indique une activité d’architecture au sens de l’INSEE, pas une inscription à l’Ordre. Le tableau officiel de l’Ordre, consultable en ligne, confirme le titre et l’assurance professionnelle.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.