LES DEMEURES DU LYS
Orléans (45100)
Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à C.S. ARCHITECTURE E.U.R.L et ne le représente pas. Vous êtes C.S. ARCHITECTURE E.U.R.L et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.
Architecture à Orléans (45100) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Stephane CAUSSARRIEU (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 52911795400022
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Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
C.S. ARCHITECTURE E.U.R.L, architecte à Orléans, figure dans l’annuaire sans inscription volontaire. Les données affichées sont celles de l’INSEE à la date de synchronisation ; une cessation ou un transfert récent peut ne pas encore apparaître. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche.
Un architecte conçoit le projet, établit le dossier de permis et le signe. Sa signature est obligatoire pour un particulier au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr) et toujours pour une personne morale (Légifrance). Ses honoraires sont libres, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes).
À Orléans (45100), le dépôt se fait en mairie, en quatre exemplaires papier ou par téléprocédure (Service-Public.fr). L’affichage du panneau de 80 cm sur le terrain suit la notification (Service-Public.fr) et ouvre le délai de recours de 2 mois (Service-Public.fr).
Orléans (45100)
Orléans (45000)
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Orléans (45100)
Oui. Un e-mail depuis une adresse rattachée à l’entreprise, avec le SIRET, suffit : la fiche est supprimée à la mise à jour suivante et le SIRET placé en liste d’exclusion. La procédure est décrite sur la page de retrait, gratuite et sans justification.
Le site présente C.S. ARCHITECTURE E.U.R.L comme architecte parce que son activité Sirene est le code 71.11Z. L’inscription au tableau de l’Ordre, seule preuve légale du titre, n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau de l’Ordre des architectes avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).
Demandez à C.S. ARCHITECTURE E.U.R.L un calendrier écrit : relevé, avant-projet, dépôt. Après le dépôt, le délai légal court à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un dossier bien préparé évite les demandes de pièces qui le prolongent.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.