Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Oberschaeffolsheim (67203)

Permis de construire à Oberschaeffolsheim

Devis gratuit, sans engagement, pour un permis ou une déclaration préalable à Oberschaeffolsheim. Fiches Sirene, règles locales et fourchettes de prix pour choisir en connaissance de cause.

Base Sirene officielle
Gratuit
Sans engagement

Permis ou déclaration à Oberschaeffolsheim : devis

Sans engagement. La demande part vers un cabinet dans le Bas-Rhin ; aucun montant n’est dû au site.

permis de construire à Oberschaeffolsheim : fiches Sirene, règles locales et honoraires

Sur le terrain, l’affichage compte autant que le dossier. Dès la notification de l’autorisation à Oberschaeffolsheim, un panneau d’au moins 80 cm, lisible de la rue, est obligatoire (Service-Public.fr). Il déclenche le délai de recours des voisins (Service-Public.fr). Le répertoire Sirene ne compte qu’un professionnel du permis de construire domicilié à Oberschaeffolsheim. La fiche ci-dessous indique son code NAF ; un second devis peut venir d’une commune voisine. Comparez aussi avec Eckbolsheim, Achenheim et Wolfisheim : un dossier de permis s’établit à distance et les cabinets couvrent tout le secteur.

Vérifiez chaque cabinet sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr grâce au SIRET de sa fiche. Le site ne contrôle ni l’inscription à l’Ordre ni les assurances. Les honoraires sont libres et négociables (Ordre des architectes).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Fiche Sirene à Oberschaeffolsheim : permis de construire et déclaration préalable

Le répertoire Sirene ne compte qu’un établissement à Oberschaeffolsheim. Sa catégorie (architecte, maître d’œuvre ou dessinateur) conditionne les projets qu’il peut signer, notamment au-delà de 150 m².

Architecte

PATRICK KNAPP

Oberschaeffolsheim (67203)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Terrain à Oberschaeffolsheim : document d’urbanisme et contraintes du permis

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) applicable à Oberschaeffolsheim distingue les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles (Service-Public.fr). La zone de la parcelle conditionne les seuils du permis et de la déclaration préalable. Les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis, sauf celles dispensées ou soumises à déclaration préalable par le code de l’urbanisme (Légifrance). Le cabinet qualifie la formalité avant de chiffrer.

Le nombre de protections au titre des monuments historiques recensées à Oberschaeffolsheim par la base Mérimée est de 1. À moins de 500 m d’un monument, un projet visible depuis celui-ci passe devant l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Parmi les 8 logements autorisés à Oberschaeffolsheim sur la période 2025-09 à 2026-08, 5 relèvent de la maison individuelle pure. C’est le format le plus courant des dossiers de particuliers confiés aux dessinateurs et maîtres d’œuvre.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 8
dont maisons individuelles: 5
Logements autorisés sur 5 ans: 215

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Prix d’un dossier de permis de construire à Oberschaeffolsheim

Les fourchettes couvrent les honoraires du dossier d’autorisation. S’y ajoutent, selon le projet à Oberschaeffolsheim, l’étude de sol, l’étude thermique RE2020 (Légifrance) et la taxe d’aménagement (Service-Public.fr).

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Taxe d’aménagement à prévoir en plus : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), taux communal et départemental appliqués ensuite.

Construire ou agrandir à Oberschaeffolsheim : l’état du parc existant

Avec 65 % de maisons parmi ses 1 316 logements, Oberschaeffolsheim (2 597 habitants) génère surtout des demandes de particuliers : agrandissement, garage, piscine. Les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur traitent ces dossiers au quotidien. L’époque de construction influence le dossier : sur une maison ancienne, l’insertion paysagère et la notice de matériaux sont examinées de près ; sur une maison récente, le respect du règlement de lotissement s’ajoute au PLU.

Les résidences secondaires représentent 1 % du parc à Oberschaeffolsheim et les logements vacants 15 %. Ces deux chiffres éclairent le marché local : rénovation d’un côté, construction neuve ou extension de l’autre.

Logements: 1 316
Maisons: 65 %
Construits avant 1946: 17 %
Achevés depuis 1991: 37 %
Propriétaires occupants: 71 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Dossiers d’autorisation d’urbanisme à Oberschaeffolsheim (67203)

Chaque projet correspond à une formalité et à une fourchette d’honoraires. Repérez le vôtre, puis comparez les cabinets d'Oberschaeffolsheim sur ce dossier précis.

Permis de construire maison à Oberschaeffolsheim

Le permis de maison individuelle à Oberschaeffolsheim s’instruit en 2 mois. Le dossier comprend la vérification du règlement de zone, les plans cotés et le calcul de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², un architecte s’impose. Fourchette : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Oberschaeffolsheim

Extension à Oberschaeffolsheim : un mois d’instruction en déclaration préalable, deux mois en permis. Le cabinet vérifie le règlement de zone et la surface totale. Les guides relèvent 1 000 à 5 000 € pour le dossier.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Oberschaeffolsheim

Pour un garage à Oberschaeffolsheim, l’emprise au sol décide de la formalité. Le cabinet produit plan de masse, façades et toiture, puis dépose. La taxe d’aménagement s’applique dès 5 m² pour un abri. Fourchette relevée : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Oberschaeffolsheim

Bassin à Oberschaeffolsheim : la surface fixe la formalité, la hauteur de l’abri aussi (1,80 m). Le cabinet qualifie le dossier puis chiffre plans et dépôt. Fourchette nationale : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Oberschaeffolsheim

Clôture, fenêtres, ravalement, panneaux solaires, abri, petite extension à Oberschaeffolsheim : la déclaration préalable s’instruit en 1 mois. Aucun architecte requis. Plans, formulaire, notice et dépôt. Honoraires relevés : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Oberschaeffolsheim

Architecte obligatoire à Oberschaeffolsheim : comparez trois cabinets sur la même formule, permis seul ou conception complète, et sur le mode de rémunération, forfait ou pourcentage. Honoraires indicatifs : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis ou déclaration à Oberschaeffolsheim : la marche à suivre

Vérifier la constructibilité
Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Mettre les cabinets en concurrence
Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.
Suivre l’instruction
Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).

Le dossier à Oberschaeffolsheim en questions

Peut-on régulariser des travaux non déclarés à Oberschaeffolsheim ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie d'Oberschaeffolsheim peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Le titre d’architecte affiché sur la fiche est-il vérifié ?

Le titre d’architecte est protégé : seuls les inscrits à l’Ordre peuvent le porter. Les fiches d'Oberschaeffolsheim distinguent architectes (71.11Z), maîtres d’œuvre et dessinateurs d’après Sirene. Vérifiez le tableau de l’Ordre avant de confier un projet de plus de 150 m² (Service-Public.fr).

Sans réponse après deux mois à Oberschaeffolsheim, puis-je construire ?

En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie d'Oberschaeffolsheim n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).

Combien coûte la demande de devis sur le site ?

Rien : la demande est gratuite et sans engagement. Elle est transmise à un cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin du secteur, selon le projet décrit. Vous pouvez en parallèle contacter directement les fiches de cette page.

Quand paie-t-on la taxe d’aménagement à Oberschaeffolsheim ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² en 2026 hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). On y applique le taux communal (1 à 5 %) et départemental (2,5 % au plus) (Service-Public.fr). Les taux d'Oberschaeffolsheim sont communiqués par la mairie.

Quelle formalité pour un abri de jardin à Oberschaeffolsheim ?

Dispense jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit le régime de l’extension : 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

Demander un devis gratuit à Oberschaeffolsheim

Votre demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un seul cabinet du secteur, sans revente multiple. Gratuit, sans engagement, sans démarchage répété.

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