Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Notre-Dame-du-Pré (73600)

Permis de construire à Notre-Dame-du-Pré

Devis gratuit sans engagement pour un permis de construire à Notre-Dame-du-Pré. La page détaille le document d’urbanisme, les logements autorisés sur douze mois et les intervenants recensés.

Base Sirene officielle
Gratuit
Sans engagement

Permis ou déclaration à Notre-Dame-du-Pré : devis

Demande gratuite, sans engagement, traitée par Annuaire Permis de Construire et transmise à un cabinet proche de Notre-Dame-du-Pré.

Choisir un cabinet pour un permis de construire à Notre-Dame-du-Pré

Un dossier de permis de construire à Notre-Dame-du-Pré suit les règles nationales et le règlement local. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). Le répertoire Sirene ne compte qu’un professionnel du permis de construire domicilié à Notre-Dame-du-Pré. La fiche ci-dessous indique son code NAF ; un second devis peut venir d’une commune voisine. Les intervenants de Hautecour, Brides-les-Bains et Montagny se déplacent à Notre-Dame-du-Pré pour le relevé ; la comparaison des honoraires gagne à inclure ces communes.

Pour une maison, souscrivez l’assurance dommages-ouvrage avant le premier coup de pioche : elle couvre 10 ans les désordres relevant de la décennale (Service-Public.fr). Les cabinets peuvent vous orienter, pas vous l’imposer.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Le professionnel du permis de construire recensé à Notre-Dame-du-Pré

L’unique établissement recensé à Notre-Dame-du-Pré figure ci-dessous. Vérifiez sa fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, puis comparez son devis à celui d’un cabinet voisin.

Architecte

ATELIER PLANT

Notre-Dame-du-Pré (73600)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Urbanisme à Notre-Dame-du-Pré : document, seuils, monuments, activité

Le règlement local prime sur toute fourchette générale. Un cabinet domicilié en Savoie connaît en principe les pratiques du service instructeur de Notre-Dame-du-Pré ; demandez-lui des exemples de dossiers déposés dans la commune. Le seuil de 150 m² de surface de plancher déclenche l’obligation d’architecte pour un particulier, y compris lorsqu’une extension le fait franchir (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

La base Mérimée ne mentionne aucune protection à Notre-Dame-du-Pré. Sauf site patrimonial remarquable ou site classé, les délais de droit commun s’appliquent : 2 mois pour une maison, 1 mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Zéro logement autorisé à Notre-Dame-du-Pré sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 6 049 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2018
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 0
dont maisons individuelles: 0
Logements autorisés sur 5 ans: 1

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Budget du dossier à Notre-Dame-du-Pré : permis, déclaration, architecte

L’écart entre un dessinateur et un architecte peut aller du simple au double pour un même dossier. À Notre-Dame-du-Pré, le choix dépend d’abord du seuil de 150 m² (Service-Public.fr), puis du niveau de conception souhaité.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces repères ne constituent pas une offre des cabinets listés à Notre-Dame-du-Pré. Le site ne négocie ni ne perçoit de commission sur les honoraires.

Habitat à Notre-Dame-du-Pré (73600) : les chiffres INSEE utiles avant un permis

Petite commune de 258 habitants, Notre-Dame-du-Pré totalise 312 logements, à 78 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. Les maisons des années 1970 et 1980, nombreuses dans beaucoup de communes, ont souvent déjà été agrandies. Avant tout nouveau projet à Notre-Dame-du-Pré, vérifiez que les extensions passées ont été autorisées ; l’infraction se prescrit 6 ans (Service-Public.fr).

Un particulier qui construit pour lui-même à Notre-Dame-du-Pré échappe aux sanctions pénales liées au défaut d’assurance dommages-ouvrage, mais pas au risque (Service-Public.fr). Les cabinets rappellent en général cette assurance avant le chantier (Service-Public.fr).

Logements: 312
Maisons: 78 %
Construits avant 1946: 19 %
Achevés depuis 1991: 28 %
Propriétaires occupants: 83 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis de construire et déclaration préalable à Notre-Dame-du-Pré : par projet

Extension et déclaration préalable représentent la majorité des dossiers de particuliers. Les projets de maison neuve à Notre-Dame-du-Pré dépendent de la disponibilité de terrains constructibles dans le document d’urbanisme.

Permis de construire maison à Notre-Dame-du-Pré

Une maison à Notre-Dame-du-Pré implique aussi l’attestation RE2020, l’étude de sol en zone argileuse et la taxe d’aménagement. Le cabinet coordonne ces pièces avec le permis. Comparez les devis sur ce périmètre complet, autour de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Notre-Dame-du-Pré

L’extension est le dossier le plus fréquent chez les particuliers de Notre-Dame-du-Pré. Le cabinet mesure l’existant, calcule la surface après travaux et choisit la formalité. Comparez les devis sur ce contenu, chiffré 1 000 à 5 000 € dans les guides de prix.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Notre-Dame-du-Pré

Annexes à Notre-Dame-du-Pré : dispense, déclaration ou permis selon 5 et 20 m². Un cabinet qui connaît le règlement local évite le refus pour pente de toit ou bardage. Fourchette d’honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Notre-Dame-du-Pré

Projet de piscine à Notre-Dame-du-Pré : comparez deux ou trois forfaits de dessinateurs sur le même contenu, vérifiez chaque fiche Sirene, puis déposez. Un mois d’instruction, honoraires de 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Notre-Dame-du-Pré

En secteur protégé à Notre-Dame-du-Pré, la déclaration préalable passe à 2 mois et la notice de matériaux devient décisive. Un cabinet habitué à l’architecte des Bâtiments de France est un atout. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Notre-Dame-du-Pré

Au-dessus du seuil de 150 m² à Notre-Dame-du-Pré, filtrez les fiches sur le métier d’architecte et comparez l’ancienneté, la forme juridique et la formule proposée. Fourchette nationale : 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

La méthode pour comparer et déposer à Notre-Dame-du-Pré

Situer le terrain à Notre-Dame-du-Pré
Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.
Comparer sur la mission, pas sur le prix seul
Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.
Attendre les délais utiles
Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

Permis de construire à Notre-Dame-du-Pré (73600) : questions et réponses

Qui reçoit ma demande de devis à Notre-Dame-du-Pré ?

La demande est reçue par Annuaire Permis de Construire, qui la confie à un cabinet du secteur de Notre-Dame-du-Pré. Les fiches listées ne la reçoivent pas directement. Le service est gratuit et sans engagement ; le devis est établi par le cabinet qui vous rappelle.

En combien de temps obtient-on un permis à Notre-Dame-du-Pré ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mairie de Notre-Dame-du-Pré peut demander des pièces pendant le premier mois, ce qui repousse le départ du délai. En abords de monument historique, comptez un mois de plus (Légifrance).

Combien coûte la taxe d’aménagement à Notre-Dame-du-Pré ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; au-delà de 1 500 €, le paiement est divisé en deux parts (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Quels honoraires pour un petit dossier à Notre-Dame-du-Pré ?

Comptez 300 à 1 500 € pour un montage complet. Aucun architecte n’est exigé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), ce qui permet de comparer les dessinateurs et maîtres d’œuvre de Notre-Dame-du-Pré sur un périmètre identique.

Quel formulaire pour une déclaration préalable à Notre-Dame-du-Pré ?

Le formulaire de déclaration préalable pour maison individuelle et annexes, ou le formulaire général pour les autres constructions (Service-Public.fr). Il s’accompagne de plans de situation, de masse et de façades. Un particulier à Notre-Dame-du-Pré peut déposer sur papier ou en ligne (Service-Public.fr).

Où consulter le PLU de Notre-Dame-du-Pré ?

Sur le Géoportail de l’urbanisme ou au service urbanisme de Notre-Dame-du-Pré. Le cabinet que vous retenez doit citer la zone exacte et ses règles de hauteur, de recul et d’emprise. Un certificat d’urbanisme fige ces règles 18 mois (Service-Public.fr).

Lancer la comparaison à Notre-Dame-du-Pré

Votre demande est reçue par Annuaire Permis de Construire et confiée à un seul cabinet du secteur, sans revente multiple. Gratuit, sans engagement, sans démarchage répété.

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