Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Annuaire · Notre-Dame-de-l'Osier (38470)

Permis de construire à Notre-Dame-de-l'Osier

Devis gratuit sans engagement à Notre-Dame-de-l'Osier, en Isère. Chaque cabinet recensé est présenté avec son SIRET et son métier exact : architecte, maître d’œuvre ou dessinateur.

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Devis gratuit. Un seul cabinet du secteur reçoit votre demande ; vous choisissez ensuite librement.

Permis de construire à Notre-Dame-de-l'Osier : comparer avant de confier le dossier

À Notre-Dame-de-l'Osier comme ailleurs, toute construction nouvelle de plus de 20 m² exige un permis de construire (Service-Public.fr). Une déclaration préalable suffit pour les projets plus petits, et aucune formalité n’est requise jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr). Le répertoire Sirene ne compte qu’un professionnel du permis de construire domicilié à Notre-Dame-de-l'Osier. La fiche ci-dessous indique son code NAF ; un second devis peut venir d’une commune voisine. Les communes de Vinay, Vatilieu et Serre-Nerpol complètent cette sélection ; chaque page indique les cabinets recensés et le document d’urbanisme applicable.

Avant le dépôt, consultez le Géoportail de l’urbanisme, point d’accès national aux documents d’urbanisme et aux servitudes (Légifrance). Le cabinet retenu doit pouvoir citer la zone exacte de votre parcelle à Notre-Dame-de-l'Osier.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Les fiches à comparer pour un permis de construire à Notre-Dame-de-l'Osier

L’unique établissement recensé à Notre-Dame-de-l'Osier figure ci-dessous. Vérifiez sa fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr, puis comparez son devis à celui d’un cabinet voisin.

Architecte

CAMBIUM PAYSAGE

Notre-Dame-de-l'Osier (38470)

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Avant de déposer un permis à Notre-Dame-de-l'Osier : le règlement et les chiffres

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Notre-Dame-de-l'Osier fixe les règles de zone : implantation, hauteur, emprise au sol, aspect extérieur. Il se consulte sur le Géoportail de l’urbanisme et en mairie (Légifrance). Avec un PLUi, la question à poser au cabinet est simple : la parcelle est-elle en zone U ? Si oui, la déclaration préalable couvre une extension jusqu’à 40 m² (Service-Public.fr) ; sinon, 20 m².

Aucun monument historique n’est recensé à Notre-Dame-de-l'Osier dans la base Mérimée. La servitude des abords peut toutefois provenir d’un monument situé dans une commune limitrophe, à moins de 500 m du terrain (Légifrance). Zéro logement autorisé à Notre-Dame-de-l'Osier sur les douze derniers mois connus (2025-09 à 2026-08). À l’échelle du département, le chiffre est de 7 294 : les cabinets exercent sur un territoire plus large que la commune.

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale: non
Monuments historiques protégés: 0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08): 0
dont maisons individuelles: 0
Logements autorisés sur 5 ans: 14

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

permis de construire à Notre-Dame-de-l'Osier : ce que facturent les cabinets

Comparer trois devis à Notre-Dame-de-l'Osier prend une semaine et peut faire varier le coût du dossier de plusieurs centaines d’euros. Les fiches Sirene de cette page donnent de quoi sélectionner les cabinets à solliciter.

Dossier	Honoraires indicatifs	Ce que comprend le prix
Permis de construire maison	1 500 à 6 000 €	Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension	1 000 à 5 000 €	Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage	500 à 2 500 €	Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine	300 à 1 500 €	Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux	300 à 1 500 €	Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte	4 000 à 12 000 €	Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Mission permis seule : conception sommaire, dossier réglementaire et dépôt. Le suivi de chantier se chiffre à part et n’est pas compris dans ces montants.

Population et logements à Notre-Dame-de-l'Osier : repères pour le projet

Petite commune de 535 habitants, Notre-Dame-de-l'Osier totalise 227 logements, à 89 % des maisons. Les cabinets viennent en général des communes voisines ; la distance n’a pas d’incidence sur le dossier. Les maisons des années 1970 et 1980, nombreuses dans beaucoup de communes, ont souvent déjà été agrandies. Avant tout nouveau projet à Notre-Dame-de-l'Osier, vérifiez que les extensions passées ont été autorisées ; l’infraction se prescrit 6 ans (Service-Public.fr).

Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire à Notre-Dame-de-l'Osier, l’autorisation d’urbanisme est identique. Seule la taxe d’aménagement diffère : l’abattement sur les 100 premiers m² ne vaut que pour la résidence principale (Service-Public.fr).

Logements: 227
Maisons: 89 %
Construits avant 1946: 26 %
Achevés depuis 1991: 42 %
Propriétaires occupants: 84 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Permis, déclaration, architecte : les six dossiers à Notre-Dame-de-l'Osier

Le seuil de 150 m² sépare deux mondes : en dessous, trois métiers peuvent établir le dossier ; au-dessus, seul l’architecte (Service-Public.fr). Les six dossiers tiennent compte de cette frontière.

Permis de construire maison à Notre-Dame-de-l'Osier

Le permis de maison individuelle à Notre-Dame-de-l'Osier s’instruit en 2 mois. Le dossier comprend la vérification du règlement de zone, les plans cotés et le calcul de la surface de plancher. Au-delà de 150 m², un architecte s’impose. Fourchette : 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €

Permis de construire extension à Notre-Dame-de-l'Osier

L’extension est le dossier le plus fréquent chez les particuliers de Notre-Dame-de-l'Osier. Le cabinet mesure l’existant, calcule la surface après travaux et choisit la formalité. Comparez les devis sur ce contenu, chiffré 1 000 à 5 000 € dans les guides de prix.

1 000 à 5 000 €

Permis de construire garage à Notre-Dame-de-l'Osier

Pour un garage à Notre-Dame-de-l'Osier, l’emprise au sol décide de la formalité. Le cabinet produit plan de masse, façades et toiture, puis dépose. La taxe d’aménagement s’applique dès 5 m² pour un abri. Fourchette relevée : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €

Permis de construire piscine à Notre-Dame-de-l'Osier

Le dossier de piscine à Notre-Dame-de-l'Osier tient en quelques plans : situation, masse coté, coupe, photos. Les dessinateurs proposent des forfaits ; comparez le contenu et les échanges prévus avec la mairie. Fourchette relevée : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Déclaration préalable de travaux à Notre-Dame-de-l'Osier

Déclaration préalable à Notre-Dame-de-l'Osier : un mois d’instruction, silence vaut non-opposition, certificat sur demande. Le dossier comprend plans de situation, de masse, façades et notice. Les guides relèvent 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €

Dossier de permis par un architecte à Notre-Dame-de-l'Osier

Mission permis par un architecte à Notre-Dame-de-l'Osier : analyse du terrain, esquisse, avant-projet, dossier complet, signature et dépôt. Les honoraires se négocient librement, autour de 4 000 à 12 000 € selon la surface.

4 000 à 12 000 €

Permis ou déclaration à Notre-Dame-de-l'Osier : la marche à suivre

Situer le terrain à Notre-Dame-de-l'Osier
Zone du document d’urbanisme, servitudes, abords d’un monument (Légifrance), exposition aux argiles (Légifrance). Le cabinet doit pouvoir citer ces éléments.
Comparer sur la mission, pas sur le prix seul
Permis seul ou mission complète : les guides relèvent 2 à 4 % des travaux pour l’un, 8 à 15 % pour l’autre. Demandez la formule avant le montant.
Attendre les délais utiles
Après l’accord, le maire peut retirer un permis illégal pendant 3 mois (Service-Public.fr) et les tiers disposent de 2 mois de recours après affichage (Service-Public.fr).

Permis à Notre-Dame-de-l'Osier : les points qui reviennent le plus souvent

Que doit contenir le dossier déposé en mairie de Notre-Dame-de-l'Osier ?

Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).

Une déclaration préalable à Notre-Dame-de-l'Osier est-elle plus rapide qu’un permis ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est acquise ; demandez le certificat correspondant à la mairie de Notre-Dame-de-l'Osier (Service-Public.fr).

Dois-je prendre un architecte pour construire à Notre-Dame-de-l'Osier ?

Pour un particulier, au-delà de 150 m² de surface de plancher, ou si une extension fait dépasser ce seuil (Service-Public.fr). Jamais pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Une SCI y est toujours soumise (Légifrance).

Comment connaître la zone de mon terrain à Notre-Dame-de-l'Osier ?

Sur le Géoportail de l’urbanisme ou au service urbanisme de Notre-Dame-de-l'Osier. Le cabinet que vous retenez doit citer la zone exacte et ses règles de hauteur, de recul et d’emprise. Un certificat d’urbanisme fige ces règles 18 mois (Service-Public.fr).

À partir de quelle surface faut-il un permis à Notre-Dame-de-l'Osier ?

Au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Pour une extension, la déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr). Jusqu’à 5 m², aucune formalité (Service-Public.fr).

Peut-on régulariser des travaux non déclarés à Notre-Dame-de-l'Osier ?

L’infraction se prescrit 6 ans après la fin des travaux (Service-Public.fr). La mairie de Notre-Dame-de-l'Osier peut exiger une mise en conformité. Un cabinet peut monter un dossier de régularisation, à condition que le projet respecte les règles en vigueur au moment du dépôt.

Projet à Notre-Dame-de-l'Osier (38470) : recevoir un devis

Pour obtenir l’un des trois devis à comparer, utilisez le formulaire : un cabinet proche de Notre-Dame-de-l'Osier vous rappelle. Gratuit, sans engagement, données non conservées au-delà du traitement.

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