Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.
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Permis de construire à Notre-Dame-de-Bellecombe

Devis gratuit, sans engagement. Annuaire Permis de Construire recense les établissements Sirene de Notre-Dame-de-Bellecombe et de Savoie sans partenariat ; la sélection finale vous appartient.

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Devis gratuit pour un dossier à Notre-Dame-de-Bellecombe

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Préciser votre projet (facultatif)

Mettre en concurrence les cabinets pour un permis de construire à Notre-Dame-de-Bellecombe

À Notre-Dame-de-Bellecombe comme ailleurs, toute construction nouvelle de plus de 20 m² exige un permis de construire (Service-Public.fr). Une déclaration préalable suffit pour les projets plus petits, et aucune formalité n’est requise jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr). Le répertoire Sirene ne compte qu’un professionnel du permis de construire domicilié à Notre-Dame-de-Bellecombe. La fiche ci-dessous indique son code NAF ; un second devis peut venir d’une commune voisine. Autour de Notre-Dame-de-Bellecombe, Flumet, Saint-Nicolas-la-Chapelle et Hauteluce disposent de leur propre page avec les fiches Sirene locales et les logements autorisés sur douze mois.

Comparer deux devis suppose la même mission. Précisez si vous attendez le permis seul ou une mission avec suivi de chantier ; les guides de prix relèvent 2 à 4 % des travaux pour le premier contre 8 à 15 % pour la seconde.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut établir un permis de construire à Notre-Dame-de-Bellecombe

Une seule fiche à Notre-Dame-de-Bellecombe. Elle indique le métier d’après le code NAF, le SIRET et la date de création. Les communes voisines, en bas de page, offrent d’autres points de comparaison.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et seuils applicables à Notre-Dame-de-Bellecombe

La commune dispose de son propre PLU, consultable en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance). C’est la zone de votre parcelle qui détermine le seuil de 20 ou 40 m² pour une extension. Les seuils nationaux s’appliquent à Notre-Dame-de-Bellecombe : permis de construire au-delà de 20 m² pour une construction nouvelle (Service-Public.fr). Déclaration préalable de plus de 5 m² à 20 m², dispense jusqu’à 5 m² (Service-Public.fr).

Notre-Dame-de-Bellecombe ne compte pas de monument historique inscrit ou classé. Cela simplifie l’instruction, sans dispenser du respect du règlement local sur l’aspect extérieur des constructions. Sit@del2 compte 15 logements autorisés à Notre-Dame-de-Bellecombe entre 2025-09 à 2026-08. Un niveau intermédiaire : assez de dossiers pour que les cabinets connaissent le règlement local, sans saturation du service urbanisme.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
15
dont maisons individuelles
4
Logements autorisés sur 5 ans
222

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN, API Carto) ; SDES, Sit@del2 (logements autorisés en date de prise en compte) ; ministère de la Culture, base Mérimée. Vérifiez toujours le règlement en vigueur auprès du service urbanisme de la mairie.

Comparer les prix d’un permis de construire à Notre-Dame-de-Bellecombe

Pour comparer les cabinets de Notre-Dame-de-Bellecombe, demandez le même périmètre à chacun : plans, notice, formulaire, dépôt, réponses à la mairie. Les montants indiqués correspondent à ce périmètre.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maison1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extension1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garage500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscine300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travaux300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architecte4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les honoraires varient selon la complexité, le secteur protégé et la région. Un devis à Notre-Dame-de-Bellecombe peut légitimement sortir de ces fourchettes ; demandez alors la raison.

Le logement à Notre-Dame-de-Bellecombe d’après le recensement

Avec 22 % de maisons parmi ses 1 932 logements, Notre-Dame-de-Bellecombe (463 habitants) génère surtout des demandes de particuliers : agrandissement, garage, piscine. Les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur traitent ces dossiers au quotidien. 35 % des résidences principales de Notre-Dame-de-Bellecombe ont été achevées depuis 1991 : un parc jeune, issu de lotissements. Le règlement de lotissement peut s’ajouter au PLU pendant dix ans ; le cabinet doit le demander.

Propriétaires occupants (68 %), résidences secondaires (86 %), vacance (2 %) : ces trois taux INSEE décrivent la demande locale de dossiers d’urbanisme et le type de cabinets présents dans le secteur.

Logements
1 932
Maisons
22 %
Construits avant 1946
11 %
Achevés depuis 1991
35 %
Propriétaires occupants
68 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du garage à la maison neuve : les autorisations à Notre-Dame-de-Bellecombe

Les six dossiers couvrent l’essentiel des demandes d’un particulier à Notre-Dame-de-Bellecombe. Les prix indiqués sont des repères nationaux, pas une offre des cabinets listés.

01

Permis de construire maison à Notre-Dame-de-Bellecombe

Maison neuve à Notre-Dame-de-Bellecombe : le cabinet retenu dessine, calcule la surface de plancher, rédige la notice et dépose. Vérifiez sa fiche Sirene et son métier avant de signer ; les honoraires relevés vont de 1 500 à 6 000 €.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Notre-Dame-de-Bellecombe

Pour une extension à Notre-Dame-de-Bellecombe, le dossier montre l’état existant et l’état projeté : plans, façades, insertion, notice. Une surélévation ajoute une étude de structure. Les honoraires constatés vont de 1 000 à 5 000 €.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Notre-Dame-de-Bellecombe

Annexes à Notre-Dame-de-Bellecombe : dispense, déclaration ou permis selon 5 et 20 m². Un cabinet qui connaît le règlement local évite le refus pour pente de toit ou bardage. Fourchette d’honoraires : 500 à 2 500 €.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Notre-Dame-de-Bellecombe

Piscine à Notre-Dame-de-Bellecombe : aucune formalité jusqu’à 10 m², déclaration préalable jusqu’à 100 m², permis au-delà ou avec un abri de plus de 1,80 m. Instruction en 1 mois. Taxe d’aménagement sur 251 € par m² de bassin en 2026. Honoraires : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Notre-Dame-de-Bellecombe

En secteur protégé à Notre-Dame-de-Bellecombe, la déclaration préalable passe à 2 mois et la notice de matériaux devient décisive. Un cabinet habitué à l’architecte des Bâtiments de France est un atout. Fourchette : 300 à 1 500 €.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Notre-Dame-de-Bellecombe

Mission d’architecte à Notre-Dame-de-Bellecombe : le cabinet vérifie le zonage, dessine, calcule la surface de plancher et dépose. La simple signature d’un projet existant coûte moins ; le permis complet se situe entre 4 000 à 12 000 €.

4 000 à 12 000 €

Permis ou déclaration à Notre-Dame-de-Bellecombe : la marche à suivre

  1. Vérifier la constructibilité

    Consultez le document d’urbanisme en mairie ou sur le Géoportail (Légifrance). Un certificat d’urbanisme gratuit fige les règles 18 mois (Service-Public.fr).

  2. Mettre les cabinets en concurrence

    Même métier, même périmètre, même délai demandé. Comparez les honoraires aux fourchettes de cette page et écartez les devis sans détail de mission.

  3. Suivre l’instruction

    Deux mois pour une maison, un mois pour une déclaration (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Sans réponse à l’échéance, l’accord est tacite, sauf secteur protégé (Service-Public.fr).

FAQ permis de construire et déclaration préalable à Notre-Dame-de-Bellecombe

Le silence de la mairie à Notre-Dame-de-Bellecombe vaut-il accord ?

En principe oui, le silence vaut acceptation (Service-Public.fr). Vérifiez toutefois que la mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe n’a pas notifié de majoration de délai ou de demande de pièces. Affichez ensuite le panneau pour faire courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr).

Un garage à Notre-Dame-de-Bellecombe nécessite-t-il un permis ?

Un carport de plus de 5 m² d’emprise au sol exige une déclaration préalable, et un permis au-delà de 20 m² (Service-Public.fr). En secteur protégé, la dispense des 5 m² disparaît. La taxe d’aménagement est due dès 5 m² pour un abri (Service-Public.fr).

Quelle sanction pour une extension sans autorisation à Notre-Dame-de-Bellecombe ?

Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €, pendant 6 ans après l’achèvement, et une amende administrative jusqu’à 30 000 € avec astreinte (Service-Public.fr). Une régularisation par dépôt d’un permis ou d’une déclaration reste possible si le règlement le permet.

Qui reçoit ma demande de devis à Notre-Dame-de-Bellecombe ?

Rien : la demande est gratuite et sans engagement. Elle est transmise à un cabinet d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin du secteur, selon le projet décrit. Vous pouvez en parallèle contacter directement les fiches de cette page.

Que doit contenir le dossier déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe ?

Plan de situation, plan de masse coté, plan de coupe, plans des façades et toitures, document d’insertion, photographies proche et lointaine, notice et formulaire Cerfa (Service-Public.fr). Pour une maison neuve, l’attestation RE2020 s’ajoute (Légifrance).

Un architecte à Notre-Dame-de-Bellecombe est-il beaucoup plus cher ?

Les honoraires d’architecte sont librement négociés, au pourcentage, au forfait ou à la vacation (Ordre des architectes). Les guides situent la mission permis entre 4 000 à 12 000 €. Comparez les cabinets d’architecture de Notre-Dame-de-Bellecombe sur la même formule.

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