Référencement gratuit issu des données de l’INSEE. Annuaire Permis de Construire n’est pas affilié à PELLETRAT ARCHITECTE et ne le représente pas. Vous êtes PELLETRAT ARCHITECTE et ne souhaitez plus apparaître : demander le retrait.

Architecte · Neuilly-sur-Seine (92200)

PELLETRAT ARCHITECTE

Architecture à Neuilly-sur-Seine (92200) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS PELLETRAT DE BORDE · SIRET 40251060600039

  • Depuis 1995
  • En activité au répertoire Sirene
  • Siège

Données INSEE de PELLETRAT ARCHITECTE

Commune
Neuilly-sur-Seine (92200)
Création de l’entreprise
03/07/1995
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF 71.11Z)
Activités d’architecture
SIRET
402 510 606 00039
SIREN
402 510 606
Dirigeant
FRANCOIS PELLETRAT DE BORDE (entrepreneur individuel)
Adresse
Neuilly-sur-Seine (entrepreneur individuel : adresse non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez. Ouvrir dans Google Maps

Données du répertoire Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0), synchronisées le 22 octobre 2026. Voir la fiche officielle sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PELLETRAT ARCHITECTE figure au répertoire Sirene comme établissement d’architecture à Neuilly-sur-Seine. Pour un projet de plus de 150 m², un maître d’ouvrage particulier doit confier son permis à un architecte ; cette fiche donne les éléments publics pour vérifier l’établissement avant un premier contact.

Le architecte face aux seuils du permis de construire

Quel que soit le métier, la mission permis comprend en général le relevé, les plans réglementaires, la notice, le formulaire et le dépôt en mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr).

La taxe d’aménagement s’applique à Neuilly-sur-Seine comme partout : 892 € par m² de valeur forfaitaire en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr). Taux communal de 1 à 5 %, départemental de 2,5 % au plus (Service-Public.fr). Le cabinet peut l’estimer.

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Questions sur cette fiche et sur PELLETRAT ARCHITECTE

Quel délai pour un permis déposé à Neuilly-sur-Seine ?

Le temps de préparation dépend du cabinet et du projet, en général quelques semaines. L’instruction par la mairie de Neuilly-sur-Seine prend ensuite 2 mois pour une maison et 3 mois pour les autres projets (Service-Public.fr). Une déclaration préalable s’instruit en 1 mois (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de PELLETRAT ARCHITECTE ?

Non, Annuaire Permis de Construire n’est pas le site de PELLETRAT ARCHITECTE. Les informations proviennent de l’INSEE, sous Licence Ouverte 2.0. L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche à tout moment depuis la page dédiée.

Pourquoi l’adresse de PELLETRAT ARCHITECTE n’est-elle pas affichée ?

La carte affiche la commune, pas l’adresse exacte. Pour un entrepreneur individuel, le site ne publie que les données diffusibles. Le premier contact se fait par les coordonnées officielles que l’établissement communique lui-même.

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